Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tous de nationalité syrienne, demeurant actuellement ensemble à L-Par décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersMacédoine du Nord), agissant en son nom personnel ainsi qu’au nom et pour le compte de ses enfants mineurs,Allemagne), tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. lesdites déclarations sur différents points et à verser les pièces justificatives y afférentes, à savoir notamment certains contrats de leasing ou encore des certificats de scolarité de leur fille, tout en précisant que « me référant au rapport du Service de Révision concernant la vérification des années 2006 à 2008, je vous invite à revoir vos déclarations

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Monténégro), de nationalité monténégrine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police Grand-Ducale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersCap-Vert), de nationalité capverdienne, ayant été retenu au Centre de rétention au Findel au moment de l’introduction de la requête, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileà .... (Kosovo), et de son épouse, Madame ...., née letous les cinq de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-et ...., introduisirent une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41222 du rôle et déposée le 4 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tous deux de nationalité bosnienne, déclarant demeurer à L-trente jours, ainsi que d’une décision confirmative de refus du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers225.797 auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, représentée par son gérantVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Suite à un réexamen de votre dossier, je

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreSerbie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________toutes les deux de nationalité serbe, ayant ayant élu domicile en l’étude de Maître Clément Martinez, préqualifié,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux.J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection internationale que vous avez introduite auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAlgérie) et être de nationalité algérienne, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretoutes les deux de nationalité serbe, ayant demeuré ensemble à L-J’ai l'honneur de me référer à votre courrier du 3 juillet 2017 par lequel vous sollicitez dans le chef de vos mandantes une autorisation de séjour en vertu de l'article 89 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Syrie), tous deux de nationalité syrienne, demeurant actuellement à L-détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. les deux de nationalité albanaise et demeurant ensemble à LLe président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.déclarant tous les deux être mineurs, se virent désigner

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Il résulte de vos déclarations que vous seriez né en Arménie, mais que vous auriez déménagé avec vos parents, les dénommés ... et ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________points et à verser les pièces justificatives y afférentes, à savoir notamment certains contrats de leasing ou

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. en présence de Monsieur ... ... et Madame ... ... en matière de scolarisationVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 21 avril 2017, portant signification de ce recours à la commune de ..., ayant sa maison communale à L-en leurs qualités respectives de

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