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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Plan d'aménagement
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- Plan d'aménagement particulier
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- Remembrement
- Voirie
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35429C.pdf
Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n° 31885 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... ..., ... , contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une délibération du conseil communal de ... en présence de lapour annuler la décision du conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33392.pdf
Lors de sa séance publique du 8 octobre 2012 le conseil communal de la Ville de Luxembourg, désigné ci-après par le « conseil communal », se déclara à l’unanimité des membres présents « d’accord avec une modification de la partie graphique du plan d’aménagement général pour un ensemble des terrains sis aux abords de la rue ..... et inscrit au cadastre sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32912.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 24 juin 2013, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33860C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 13 janvier 2014, portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume, ainsi qu’à Madame ... ..., demeurant à L-Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33865C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO, huissier de justice, les deux demeurant à Luxembourg, du 28 janvier 2014, portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume, ainsi qu’à Madame .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33689C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33689C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2013 par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., entrepreneur, et ... ..., employée privée, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre un jugement duVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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31773.pdf
Vu l'exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 14 décembre 2012, portant signification du prédit recours à l'administration communale de Betzdorf, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ainsi qu’à Monsieur ..., préqualifié ;Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33414.pdf
employé privé,signification de la requête introductive d’instance à l’administration communale del'Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale depour l’administration communale deQuant au chances de succès du recours au fond, l’administration communale fait soutenir qu’il serait « surprenant de lire sous l'intitulé «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30760.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 30760 du rôle et déposée le 29 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30678.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 15 juin 2012 portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Boulaide, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, ainsi qu’à la société civile ...Vu le mémoire en réponse de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31743C.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, les deux demeurant à Luxembourg, du 13 décembre 2012 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2013 par Maître Steve
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29649.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Sanem ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2012 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30640.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 30640 du rôle et déposée le 29 mai 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, entrepreneur, et de son épouse, Madame XXX XXX, employée privée, demeurant ensemble à XXX XXX, X, rue XXX, tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27459.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban, demeurant à Luxembourg, du 10 novembre 2010 portant signification de ce recours à l’administration communale de la commune de Bertrange et à Monsieur ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2010 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27551-27919.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27551 du rôle et déposée le 6 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée privée, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 7 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27688.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27688 du rôle et déposée le 19 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-surAlzette,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28102C.pdf
Par délibération du 7 décembre 2002, le conseil communal de ... proposa le classement de quatre maisons sises au centre de la localité de ... en tant que monuments nationaux au sens de la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux, ci-après « la loi du 18 juillet 1983 », parmi lesquelles l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27623C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27623C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2011 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé public, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26400.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, demeurant à Luxembourg, du 10 décembre 2009 portant signification de ce recours à l’administration communale de Betzdorf ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2009 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26595.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26595 du rôle et déposée le 15 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé public, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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