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  1. au fond, le dit non justifié et déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 24 novembre 2021 (n° 44900 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en annulation formé contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem du 25 février 2020, référencée sous le numéro n°Par un jugement du 24 novembre 2021, le tribunal administratif reçut le recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Par jugement du 11 novembre 2021 (n° 43771 du rôle), le tribunal déclara ce recours irrecevable en ce qu’il visait la décision de mise sur orbite de la procédure de refonte du PAG du 29 juin 2017, recevable pour le surplus, mais au fond, comme étant non justifié et en débouta les demandeurs, tout en rejetant la demande de l’administration communale deDès

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. de la société ..., ensemble sa qualité de réclamante déboutée par rapport à cetteau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel de Monsieur (M) n’est pas fondé et l’appelant est à en débouter, le jugement étant à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Par jugement du 12 juillet 2021, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs avec charge des dépens tout en rejetant leur demande en allocation d’une indemnité de procédure.Dès lors, en conclusion, par confirmation du jugement dont appel, l’appel est à déclarer non justifié et les appelants sont à en débouter.partant,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Par jugement du 28 juillet 2021 le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec charge des dépens tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant, en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Il y a dès lors lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement dont appel.partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 juillet 2021 (n° 44275 du rôle) l’ayant déboutée de son recours en annulation formé contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 7 janvier 2020, référencée sous le n°Par jugement du 21 juillet 2021, le tribunal administratif déclara le recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. sises au lieu-dit « Busbierg », et, d’autre part, contre la décision du ministre de l’Intérieur du 6 septembre 2019 ayant approuvé la délibération précitée du conseil communal du 20 juin 2019, le déclara recevable pour le surplus, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta le (T), rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Ce serait à tort que les premiers juges ont retenu que cette société faisait preuve d’un intérêt suffisant pour avoir été déboutée, quant à la parcelleLes appelants confirment que la société (O) n’est pas propriétaire du terrain visé, mais estiment qu’elle a toutefois intérêt à agir, étant donné qu’elle a été débouté par le ministre de sa réclamation.Du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Par jugement du 1er septembre 2021, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta les demandeurs avec charge des dépens et rejet de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Par jugement du 1er septembre 2021, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur, tout en condamnant celui-ci aux frais et dépens et en le déboutant également de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Par jugement du 5 juillet 2021, le tribunal déclara le recours déposé le 17 avril 2019 recevable et non fondé et en débouta la demanderesse tout en rejetant sa demande en octroi d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance.L’appelante est partant à en débouter et le jugement d’appel à confirmer.partant, en déboute l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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