Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
-
43703a.pdf
au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43705a.pdf
au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46135C-46173C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que tant l’appel de l’administration communale de la Ville de Diekirch que celui de la société ...P... laissent d’être fondés et les appelants respectifs sont à en débouter, le jugement étant à confirmer.au fond, déclare les appels non justifiés et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44126.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43997.pdf
au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46176C.pdf
au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;déboute la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l. et l’administration communale de Habscht de leurs demandes en allocation d’une indemnité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44753.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44641C.pdf
Par jugement du 3 juin 2020, le tribunal, après avoir écarté des débats le mémoire en réplique pour cause de tardiveté, déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens.partant, en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44900.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44417.pdf
construire déférée en attendant la solution de son recours au fond, demande dont il fut débouté par une ordonnance du 15 mai 2020.pour preuve à plusieurs témoignages produits par lui et à la circonstance qu’il n’y aurait aucune preuve, telle que des factures ou encore une intervention du service technique communal conformément au point 9 de l’autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46099C.pdf
Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que l’appelant est à en débouter.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44493.pdf
rejette le recours en annulation en ce qu’il est dirigé contre l’autorisation de construire du 24 février 2020 comme étant non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44871.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43771.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45966C.pdf
Par jugement du 22 mars 2021, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta les demandeurs avec charge des dépens.partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43730.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44250.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43222.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43237.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43775.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- ...
- Page suivante