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  1. au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que tant l’appel de l’administration communale de la Ville de Diekirch que celui de la société ...P... laissent d’être fondés et les appelants respectifs sont à en débouter, le jugement étant à confirmer.au fond, déclare les appels non justifiés et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;déboute la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l. et l’administration communale de Habscht de leurs demandes en allocation d’une indemnité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Par jugement du 3 juin 2020, le tribunal, après avoir écarté des débats le mémoire en réplique pour cause de tardiveté, déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens.partant, en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. construire déférée en attendant la solution de son recours au fond, demande dont il fut débouté par une ordonnance du 15 mai 2020.pour preuve à plusieurs témoignages produits par lui et à la circonstance qu’il n’y aurait aucune preuve, telle que des factures ou encore une intervention du service technique communal conformément au point 9 de l’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que l’appelant est à en débouter.partant, en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. rejette le recours en annulation en ce qu’il est dirigé contre l’autorisation de construire du 24 février 2020 comme étant non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Par jugement du 22 mars 2021, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta les demandeurs avec charge des dépens.partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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