Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 5 juillet 2021, le tribunal déclara le recours déposé le 17 avril 2019 recevable et non fondé et en débouta la demanderesse tout en rejetant sa demande en octroi d’une indemnité de procédure et en la condamnant aux frais et dépens de l’instance.L’appelante est partant à en débouter et le jugement d’appel à confirmer.partant, en déboute l’

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 12 juillet 2021 (n° 43783 du rôle), le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel de Monsieur (A) n’est pas fondé et l’appelant est à en débouter, le jugement étant à confirmer.Eu égard à l’issue du litige, cette demande est à rejeter et l’

Par jugement du 15 juin 2021, le tribunal déclara ce recours recevable et non fondé, en débouta les demandeurs et condamna ceux-ci aux frais et dépens.Il en résulte encore que l’appel n’est justifié en aucun de ses moyens et qu’il y a lieu d’en débouter les appelants avec confirmation du jugement dont appel.partant, en déboute les appelants ;

Par jugement du 11 août 2021, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec la charge des frais et dépens de l’instance.l’ordre principal proposé par l’appelante, il y a lieu de déclarer son recours en annulation initial non justifié dès ce niveau et à l’en débouter.au fond, le dit non justifié et en déboute l’

partant, en déboute l’appelante ;

disant non justifié, de sorte à en débouter les demanderesses avec rejet de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais.Le moyen laisse encore d’être fondé et le jugement dont appel est encore à confirmer sous ce second volet, en ce qu’il a débouté les appelantes y relativement.Par conséquent, les parties appelantes sont

Par jugement du 1er septembre 2021, le tribunal déclara ce recours irrecevable en tant que dirigé contre la délibération de mise sur orbite du PAG du 8 juin 2018, le déclara recevable, mais non fondé pour le surplus et en en débouta la demanderesse, tout en condamnant celle-ci aux frais et dépens de l’instance.L’appel n’étant justifié en aucun de ses volets,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que tant l’appel de l’administration communale de la Ville de Diekirch que celui de la société ...P... laissent d’être fondés et les appelants respectifs sont à en débouter, le jugement étant à confirmer.au fond, déclare les appels non justifiés et en déboute;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;

au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;déboute la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l. et l’administration communale de Habscht de leurs demandes en allocation d’une indemnité

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 3 juin 2020, le tribunal, après avoir écarté des débats le mémoire en réplique pour cause de tardiveté, déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens.partant, en déboute l’appelante ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;