Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

débouté.le dit non-fondé et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, vidant le jugement du 25 octobre 1999, déclare le recours non fondé et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Le jugement entrepris a débouté le requérant WEIS de sa demande tendant à voir annuler un arrêté pris le 17 mars 1997 par la ministre des Transports par lequel les permis de conduire national et international ont été retirés à l’intéressé au motif que « M.

au fond le dit non justifié et en déboute;

Par jugement rendu à la date du 26 janvier 1998, le tribunal administratif a débouté le requérant de son recours en annulation avec condamnation aux frais.

Bentz contre les deux décisions précitées et l’a débouté de son recours en annulation.Bentz, le dit non-fondé et en déboute, partant confirme le jugement du tribunal administratif du 24 novembre 1997, condamne ...

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

La partie requérante demande la réformation du jugement 9667 du 28 mai 1997 qui a débouté le requérant ORSINI de sa demande tendant à voir annuler un arrêté pris le 16 juillet 1996 par la ministre des Transports par lequel les permis de conduire national et international ont été retirés à l’intéressé au motif que Monsieur ...