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  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Par requête déposée le 15 mai 2007, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision précitée du ministre du 20 février 2007, recours dont il fut débouté par jugement du 3 décembre 2008, n° 22944a du rôle, confirmé sur appel par arrêt de la Cour administrative du 12 mai 2009, n° 25249C du rôle.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond le déclare non justifié partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. A travers un jugement du 19 décembre 2007, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ...au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Par jugement du 10 décembre 2007, le tribunal administratif débouta le demandeur de son recours avec charge des dépens.Il se dégage des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas justifié et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant avec charge des dépens.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 29 janvier 2007 a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.Les premiers juges ont décidé à bon escient dans ce contexte que les avertissements taxés dressés à l’encontre du demandeur initial ainsi que les décisions subséquentes du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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