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37954.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38479.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 16 mai 2013, inscrit sous le numéro 31137 du rôle, ces derniers furent déboutés de leurII y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leur demande de protection internationale en date du 8 octobre 2013.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37605.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39151C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 janvier 2017 (no 37403 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er septembre 2015 portant refus de lui accorder un sursis à l’éloignement, telle que confirmée par leditIl suit de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39089C.pdf
recevables en la forme, au fond, dit le recours non justifié et en débouta les demandeurs, déclara encore irrecevable le recours pour autant que dirigé contre un prétendu ordre de quitter le territoire contenu dans la décision du ministre du 8 octobre 2015, tout en condamnant les demandeurs aux dépens de l’instance.ne résident plus de façon régulière sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37572.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39108C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 19 janvier 2017 (no 37553 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 décembre 2015 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois, lui ordonnant de quitter leditfit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38205.pdf
Par arrêt de la Cour administrative du 27 novembre 2014, portant le numéro 34985C du rôle, Monsieur ..... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 25 juillet 2013.Par jugement du tribunal administratif du 14 mars 2016, portant le numéro 35988 du rôle, confirmé par un arrêt de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37667.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38031.pdf
au fond, déclare le recours en annulation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37496.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37495.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37393.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38128C.pdf
partant, par réformation du jugement entrepris du 25 mai 2016, reçoit le recours en annulation dirigé contre l’arrêté ministériel déféré du 29 avril 2015 en la forme, mais le rejette comme étant non fondé et en déboute l’appelant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37489.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37163.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37403.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38294C.pdf
actuellement sans adresse connue, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 juillet 2016, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 août 2015 portant rejet de sa demande en obtention d’un droit de séjour pour des motifs humanitaires d’unePar arrêt
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37387.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37553.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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