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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. débouté de son recours tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur des Contributions directes du 7 avril 2017 (n° C 23035 du rôle) portant rejet de sa réclamation introduite en date du 23 décembre 2016 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2009, émis en date du 5 octobre 2016 par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. numéro ..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 octobre 2018 (n° 40685 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 octobre 2017 ayant déclaré irrecevable sa

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Considérant que le réclamant, après avoir été débouté de ses souhaits par le Tribunal administratif en date du 5 mai 2015 (n° 34111 du rôle), pour avoir attaqué la décision directoriale C 9426a citée ci-dessus, a fait relever appel par ministère de son avocat devant la Cour administrative en date du 16 juin 2015, cette dernière ayant rendu un verdict en date

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juillet 2018 (n° 40024 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 mai 2017 (n° C 22807 du rôle) ayant déclaré non fondée la réclamation par lui introduiteen

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 mars 2018 (n° 39039 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 octobre 2016 (n° C 22404 du rôle) ayant déclaré non fondée une réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. quant au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, rejette l’appel principal des sociétés G, A et B, ainsi que l’appel incident de l’Etat comme étant non justifiés et les en déboute,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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