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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 juin 2018 (n° 39260 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 décembre 2016 (nos C 18546a, C 18547a et CDans
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41651.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41505.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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débouté de son recours tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur des Contributions directes du 7 avril 2017 (n° C 23035 du rôle) portant rejet de sa réclamation introduite en date du 23 décembre 2016 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2009, émis en date du 5 octobre 2016 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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numéro ..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 octobre 2018 (n° 40685 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 octobre 2017 ayant déclaré irrecevable sa
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Considérant que le réclamant, après avoir été débouté de ses souhaits par le Tribunal administratif en date du 5 mai 2015 (n° 34111 du rôle), pour avoir attaqué la décision directoriale C 9426a citée ci-dessus, a fait relever appel par ministère de son avocat devant la Cour administrative en date du 16 juin 2015, cette dernière ayant rendu un verdict en date
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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La demanderesse estime, par ailleurs, que le directeur aurait dû tenir compte des éléments factuels contenus dans le jugement du tribunal d’arrondissement par lequel se sont soldées les assignations litigieuses et ayant débouté la société ...II sur tous les points allégués par elle.En second lieu et toujours à titre de remarque liminaire, il souligne que le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40343.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 juillet 2018 (n° 40024 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 mai 2017 (n° C 22807 du rôle) ayant déclaré non fondée la réclamation par lui introduiteen
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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