Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;

Le tribunal relève ensuite que si dans l’arrêt dont se prévaut la société demanderesse, la Cour administrative a jugé que la décision sur une réclamation constituait une obligation pour le directeur, le contribuable fut débouté de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure bien qu’ayant obtenu gain de cause, de sorte qu’il y a lieu de rejeter l’

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Il découle de ces développements que l’appel étatique n’est justifié en aucun de ses moyens et que l’Etat en est à débouter.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel de l’Etat du 20 décembre 2021 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 22

au fond, les déclare non justifiés, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Eu égard à l’issue du litige, Monsieur ... est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000 euros ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

déclare les appels principal et incident non justifiés pour le surplus et en déboute;

Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours n’est fondé dans aucun de ses moyens, de sorte que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.000 euros ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 mai 2022 (n° 46930 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’injonction du 21 décembre 2021 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière dPar