Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;

Pendant son stage de 24 mois, ayant débuté le 1er septembre 2012, qu’elle aurait effectué dans le cadre d'un congéau fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement conclut au rejet du recours tandis que la CNS se rapporte à prudence en ce qui concerne les moyens de procédure soulevés dans le recours contre la décision du Conseil de discipline, le fond du dossier et le caractère (dis)proportionné de la sanction à appliquer, tout en demandant de débouter Madame ... de sa demande en paiement d'

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

déboute l’appelante de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il s’ensuit que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant est à en débouter et le jugement dont appel à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute Monsieur (A) de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du 18 juin 2021, inscrit sous le numéro 40733a du rôle, le tribunal administratif débouta Monsieur (A) de son recours en annulation dirigé contre les décision et arrêté ministériels du 19 décembre 2017, rejeta les demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure et condamna le demandeur aux frais et dépens.L’appel n’étant dès lors

Par jugement du 18 juin 2021, le tribunal administratif déclara le recours de Monsieur (A) dirigé contre la décision de la Commission des pensions du 20 septembre 2017 non justifié, partant en débouta, tout en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure sollicitée par le demandeur et en condamnant ce dernier aux frais et dépens, dont lesL’

au fond le déclare non justifiée, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;