Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond dit le recours non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute,

le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Par jugement rendu en date du 30 juin 2003, le tribunal administratif a reçu le recours en annulation en la forme, en a débouté le demandeur en tant que dirigé contre la décision ministérielle du 21 novembre 2002, la déclaré justifié en tant que dirigé contre la décision ministérielle du 5 février 2003 qu’il a annulé avec renvoi de l’affaire devant ladit l’

au fond la déclare non justifiée et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute en tant que dirigé contre la décision ministérielle déférée du 21 novembre 2002 ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond dit le recours non justifié et en déboute ;

partant en déboute ;

partant en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non fondé et en déboute ;déclare la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la partie intimée non fondée et en déboute ;

déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;