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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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46263.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46184.pdf
Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 46185 du rôle, il fit encore introduire une demande tendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à la décision du ministre du 14 juin 2021, requête dont il fut débouté par ordonnance du 5 juillet 2021.particulièrement de la politique d’asile polonaise ou du renvoi des demandeurs d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46316.pdf
Le 3 juin 2021, les autorités françaises informèrent les autorités luxembourgeoises que Monsieur ... avait été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en France le 16 avril 2021.existence d’un risque de fuite dans son chef, étant encore relevé à cet égard qu’il se dégage du dossier administratif que Monsieur ... a été définitivement
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : VAC
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46172.pdf
les conditions d’accès à la procédure d’asile et à l’hébergement par les demandeurs de protection internationale transférés vers les Pays-Bas et qui ont été définitivement déboutés d’une précédente demande d’asile risqueraient d’entraîner une violation de l’article 4 de la Charte dans son chef.des déficiences systémiques qui existeraient dans la procédure d’
- Type de contentieux : Administratif
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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46166.pdf
Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 46167 du rôle, il fit encore introduire une demande tendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à la décision du ministre du 14 juin 2021, requête dont il fut débouté par ordonnance du 2 juillet 2021.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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46204.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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Le tribunal relève encore que le demandeur est un demandeur de protection international débouté en Belgique, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.En tout cas, le seul fait que sa demande de protection internationale a été refusée par les autorités belges ne permet pas de conclure ipso facto à des
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46187.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
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46159.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
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le territoire contenu dans le même acte, recours dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2018.Par requête séparée déposée le 5 août 2020, inscrite sous le numéro 44803 du rôle, elle a encore fait introduire une demande en institution d’une mesure provisoire à l’encontre de la décision attaquée dans le cadre du recours au
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
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44804.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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Après avoir été débouté de votredéboutés en Italie ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’auraient en Italie aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir, étant encore relevé que la Italie est signataire de la Charte, de la CEDH et de la Convention du 10
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
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