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Instance
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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 46185 du rôle, il fit encore introduire une demande tendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à la décision du ministre du 14 juin 2021, requête dont il fut débouté par ordonnance du 5 juillet 2021.particulièrement de la politique d’asile polonaise ou du renvoi des demandeurs d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Le 3 juin 2021, les autorités françaises informèrent les autorités luxembourgeoises que Monsieur ... avait été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en France le 16 avril 2021.existence d’un risque de fuite dans son chef, étant encore relevé à cet égard qu’il se dégage du dossier administratif que Monsieur ... a été définitivement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. les conditions d’accès à la procédure d’asile et à l’hébergement par les demandeurs de protection internationale transférés vers les Pays-Bas et qui ont été définitivement déboutés d’une précédente demande d’asile risqueraient d’entraîner une violation de l’article 4 de la Charte dans son chef.des déficiences systémiques qui existeraient dans la procédure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 46167 du rôle, il fit encore introduire une demande tendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à la décision du ministre du 14 juin 2021, requête dont il fut débouté par ordonnance du 2 juillet 2021.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Le tribunal relève encore que le demandeur est un demandeur de protection international débouté en Belgique, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.En tout cas, le seul fait que sa demande de protection internationale a été refusée par les autorités belges ne permet pas de conclure ipso facto à des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : VAC
  12. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. le territoire contenu dans le même acte, recours dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2018.Par requête séparée déposée le 5 août 2020, inscrite sous le numéro 44803 du rôle, elle a encore fait introduire une demande en institution d’une mesure provisoire à l’encontre de la décision attaquée dans le cadre du recours au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Après avoir été débouté de votredéboutés en Italie ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’auraient en Italie aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir, étant encore relevé que la Italie est signataire de la Charte, de la CEDH et de la Convention du 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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