Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
49667.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49512.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49560.pdf
force est au tribunal de relever que l’option ouverte aux Etats membres de transférer un demandeur d’asile débouté dans un autre Etat membre soit vers leditau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49531.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et la partie demanderesse est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43726a.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49344.pdf
Par cet arrêt, vous avez définitivement été débouté de votre première demande de protection internationale.Monsieur, il ressort des éléments de votre dossier que vous avez introduit votre nouvelle demande de protection internationale le 7 juin 2023, soit après avoir été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale introduite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46935.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48469-48577.pdf
le sursis à exécution par rapport à cette décision, demande dont il fut débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 7 mars 2023.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49438.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49302.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46301.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49399.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49482.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation de l’arrêté ministériel précité du 6 juillet 2023 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois, recours contentieux dont il fut débouté par jugement du 2 août 2023, n° 49211 du rôle.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46101.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45498.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46100.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46247.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46103.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46860.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46102.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- ...
- Page suivante