Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du tribunal administratif du 29 mai 2024, inscrit sous le numéro 50467 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 21 mai 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 2 mai 2024 ayant ordonné son placement en rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

pour le surplus, déclare le recours principal en réformation non fondé, partant en déboute ;

je suis très déçue de vivre au Brésil » (fiche manuscrite de Madame) ou encore « ma femme elle était violé par trois personnes au Brésil, elle a dégouté de vivre en Brésil (sic) » (fiche manuscrite de Monsieur).au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Suède, aux termes duquel il aurait été décidé que l’expulsion vers l’Afghanistan d’une demanderesse d’asile déboutée afghane serait contraire à l’article 3 de la CEDH.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2021, inscrite sous le numéro 45828 du rôle, Monsieur ... fit introduire un recours contre la décision ministérielle du 11 mars 2021, dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2021.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa

Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

En date du 2 mai 2023, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale sur base de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, demande dont il fut débouté par une décision du ministre desPar

du ministre compétent de l’époque du 10 mai 1983 et en l’absence d’approbation du PAP précité par le ministre de l’Environnement compétent, la Cour estime que le recours est à déclarer fondé dans cette seule mesure et que la commune est à en débouter pour le surplus.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

dont il se prévaut pour invoquer l’existence de défaillances systémiques en France avec sa situation personnelle de demandeur de protection internationale débouté.internationale débouté repris en charge par les autorités françaises sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, ni fourni d’indices concordants permettant

Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 48330 du rôle, ils ont également introduit une demande tendant à voir prononcer un sursis à exécution des susdites décisions ministérielles, en attendant la solution du recours au fond, demande dont ils ont été déboutés par ordonnance du premier vice-au fond

S’y ajoute que le demandeur n’a pas pris position par rapport aux conditions de vie minimales auxquelles il pourrait prétendre en tant que demandeur de protection internationale débouté repris en charge par les autorités françaises sur le fondement de l’articleprotection internationale débouté, celle-ci faisant soit référence à des demandeurs de protection

Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et les

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;