Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du tribunal administratif du 5 juin 2023, portant le numéro 48981 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 26 mai 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 22 mai 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2021, inscrite sous le numéro 45788 du rôle, Monsieur ... fit introduire un recours contentieux contre la décision, précitée, du ministre du 25 février 2021, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 9 avril 2021.Il y a lieu de rappeler que Monsieur ... a été

au fond, le déclare non justifié et, partant, en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 23 avril 2024, portant le numéro 50333 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 16 avril 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité du 26 mars 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

déboute la société demanderesse, de même que la société anonyme B de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Suite à votre retour, vous auriez débuté vos études universitaires et vous auriez depuis vécu auprès de votre grand-mère dans la maison parentale.A cela s’ajouterait que son renvoi vers son pays d’origine emporterait également une violation de l’article 19 de la Charte qui interdirait le refoulement des demandeurs de protection internationale déboutés vers

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

déboute les demandeurs, ainsi que Monsieur C, Madame C et Madame D de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

déboute les demandeurs, ainsi que Monsieur C et Madame C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

déboute les demandeurs, ainsi que Madame C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

déboute les demandeurs, ainsi que Madame C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

déboute les demandeurs, ainsi que Madame C de leurs demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il y a lieu de rappeler que votre mandant a déposé une demande de protection internationale en date du 22 mars 2019, demande dont il est débouté depuis le 14 janvier 2021.Il réfute encore l’argumentation du délégué du gouvernement selon laquelle il resterait en défaut de produire des certificats officiels de refus d’octroi des nationalités espagnole,

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;