Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2024, inscrite sous le numéro 50788 du rôle, Madame (A) fit introduire un recours tendant à l’annulation de la décision ministérielle du 4 juillet 2024 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale, recours dont elle fut déboutée par un jugement du tribunaldu jugement

ministre retraçant, contrairement aux développements du demandeur, le parcours migratoire de celui-ci, de même qu’il prend expressément en compte la circonstance que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en Allemagne.En l’espèce, le tribunal constate que le demandeur, tout en concluant à une violation des articles 3 de la CEDH

Par jugement du 15 mai 2024 du juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, portant le numéro 50403 du rôle, Monsieur (A) fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit le 30 avril 2024 à l’encontre de la décision ministérielle précitée du 15 avril 2024.ayant été définitivement

Ma mandante a débuté sa carrière auprès de l’Archevêché en date du 15 septembre 2006 comme enseignante de religion.Vous avez débuté votre carrière d'enseignante de religion à partir du 1er octobre 2007, et ce, jusqu'au 14 septembre 2017.En effet, il n’est pas contesté que la demanderesse a été engagée auprès de l’Archevêché en date du 15 septembre 2006, date

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2022 et inscrite sous le numéro 48126, Monsieur (A) fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du prédit arrêté ministériel du 21 octobre 2022, recours dont il fut débouté par un jugement du 14 novembre 2022.Par requête déposée le 24 janvier 2023, inscrite

En effet, l’analyse des pièces du dossier, et notamment de la partie graphique du PAG, révèle que la ligne d’alignement à préserver ne couvre pas l’intégralité de la parcelle concernée, mais débute exclusivement à hauteur de l’emprise de la maison d’habitation implantée au centre de la largeur de ladite parcelle.au fond, le déclare non justifié, partant en

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

versés à votre dossier, que vous avez effectivement bénéficié d'une prise en charge médicale adéquate lors de votre séjour en France, même après avoir été débouté de votre demande de protection internationale.atteint le degré de gravité tel que requis par la jurisprudence précitée de la CJUE et par les principes dégagés ci-avant, étant, à cet égard, relevé

Le demandeur remettant en question la présomption du respect par l’Allemagne des droits fondamentaux puisqu’il indique y risquer des traitements inhumains et dégradants, il lui incombe de fournir des éléments concrets permettant de la renverser, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, deIl

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 4 mars 2024, inscrit sous le numéro 50041 du rôle, Madame (A) fut déboutée de son recours contentieux introduit le 9 février 2024 à l’encontre de la décision ministérielle, prémentionnée, du 8 janvier 2024.Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 28 juin 2023, inscrit sous le numéro 49076 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 22 juin 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 6 juin 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention.Par jugement du tribunal administratif du 16 août 2023, portant le numéro

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Le 27 octobre 2005, vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (numéro 19979C du rôle).Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;