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52372.pdf
Attendu que l’intéressé a été débouté de sa demande de protection internationale dansau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52358.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 24 décembre 2024, inscrit sous le numéro 52117 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 19 décembre 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 28 novembre 2024.Par jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2025, portant le numéro 52213 du rôle, Monsieur (A) fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52385.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 3 février 2025, portant le numéro 52273 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 24 janvier 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, prémentionné, du 9 janvier 2025.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52355.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52373.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2025, portant le numéro 52212 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 13 janvier 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 décembre 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52357.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2025, portant le numéro 52265 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 23 janvier 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 29 décembre 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48427+51138.pdf
au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48766.pdf
pour le surplus, déclare ledit recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52306.pdf
Dans ce contexte, le demandeur cite un courrier du 16 mai 2019 adressé par le commissaire aux droits de l’Homme au parlement allemand pour exiger un hébergement conforme aux dispositions européennes, au lien d’un placement systématique des demandeurs de protection internationale déboutés dans des centres de rétention fermés, placement qu’il assimilerait à un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52271.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49979.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52279.pdf
Il échet, par ailleurs, de constater que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en Allemagne, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, précité.En cas de transfert vers l’Allemagne, il devra, dans ces conditions, soit y être considéré comme un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49434.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 1.500 euros ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49375.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49474.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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52254.pdf
Il échet encore de relever que le demandeur est un demandeur de protection internationale débouté en France, de sorte qu’il ne saurait, en tout état de cause se prévaloir desau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52281.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52311.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dès lors, le recours dirigé contre le refus d’accorder au demandeur une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43751.pdf
déboute le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 2.500 euros ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52337.pdf
Le recours contentieux introduit par Monsieur (A) au greffe du tribunal administratif en date du 23 juillet 2024 contre ces trois décisions fut rejeté comme étant manifestement infondé par le vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif dans un jugement du 7 octobre 2024, inscrit sous le numéro 50791 du rôle, lequel débouta enau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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