Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
23438 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Finalement, la société demanderesse se prévaut encore d’une violation du principe de proportionnalité en ce qu’au moment de la prise de l’arrêté litigieux du 22 juillet 2022, la société (CC) aurait d’ores et déjà débuté les procédures de déguerpissement des occupants des chambres, ce qui aurait rendu les décisions litigieuses inopportunes et ce qui aurait eu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  7. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. dont elle fut déboutée par jugement duau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  10. Compte tenu de l’issue du litige, la société demanderesse est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 10.000,- euros fondée sur l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administrativesau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Ainsi, du moment qu’une personne ayant formulé une réclamation, même en n’étant pas propriétaire, ne s’est pas vu opposer une irrecevabilité par ledit ministre, mais a été déboutée au fond, celle-ci garde un intérêt à agir suffisant pour porter cette réclamation devant les juridictions5.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. débouter l’intimé de ses prétentions.Par voie de conséquence, l’appel incident dirigé contre le volet du jugement a quo ayant déclaré non fondé le recours visant l’annulation des décisions déférées concernant les 26 dossiers laisse d’être justifié, de sorte qu’il y a lieu d’en débouter l’intimé.au fond, le déclare non justifié et en déboute,au fond, déclare

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. dirigée contre le jugement rendu le 11 septembre 2025 (n° 49437 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 août 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. protection internationale débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.Il échet, par ailleurs, de rappeler qu’il est constant en cause que la partie demanderesse a été déboutée de sa demande de protection internationale par les autorités françaises, ces dernières ayant accepté sa reprise en charge sur base

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  8
  4. Page  9
  5. Page  10
  6. Page  11
  7. Page  12
  8. ...
  9. Page suivante