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  1. Recours formé par la société à responsabilité limitée IMPRIMERIE HENGEN, Luxembourg contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal émis par le bureau d’imposition Sociétés 4 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. RUSCITTI, Wormeldange contre des bulletins d’imposition émis par le bureau d’imposition de Grevenmacher de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaladministration des Contributions à l’encontre de deux réclamations, l’une introduite le 22 février 1995 contre les bulletins de l’impôt sur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. WEILER, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercialWEILER, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre la décision sur réclamation portant le numéro du rôle C9868 du directeur de l’administration des Contributions directes intervenue le 26 aoûtQue par courrier du 21

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercialVu l’exploit Georges NICKTS du 21 août 1998 portant signification dudit acte d’appel au directeur de l’administration des Contributions directes;1.) les bulletins de l'impôt sur le revenu et de 1'impôt commercial communal pour les années 1992, 1993 et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Recours formé par la société en commandite simple MUNIMMO s.à r.l. et Cie, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercialcourriers des 9 janvier 1997 et 7 février 1997 étant restée sans réponse de la part du directeur de l’administration des Contributions directes.La société

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Recours formé par la société en commandite simple MUNIMMO s.à r.l. et Cie, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------subsidiairement à l’annulation du bulletin de l

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Recours formé par l’administration communale de Remerschen contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Recours formé par la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE Sàrl, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivitéssur le revenu des collectivités pour l’année 1991 émis par l’administration des Contributions directes le 7 mars 1996;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. WEILER contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------1993, suite au silence du directeur de l’administration des Contributions directes face à leurs réclamations des 15

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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