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Impôts
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- Echange de renseignements
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- Fiches d'impôts
- Imposition des non-résidents
- Impôt commercial communal
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- Impôt sur la fortune
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
- Impôt sur les salaires
- Impôt-ventilation-communes
- Impôts et taxes communaux
- Indemnité de procédure
- Intérêts de retard
- Remise gracieuse
- Retenue d'impôt (paragraphe 118 AO)
- Retenue d'impôts sur les rémunérations
- Statut de société holding
- Taxe sur les véhicules automoteurs
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Logement
- Médias
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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10937.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée IMPRIMERIE HENGEN, Luxembourg contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal émis par le bureau d’imposition Sociétés 4 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10651.pdf
RUSCITTI, Wormeldange contre des bulletins d’imposition émis par le bureau d’imposition de Grevenmacher de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaladministration des Contributions à l’encontre de deux réclamations, l’une introduite le 22 février 1995 contre les bulletins de l’impôt sur le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10942.pdf
WEILER, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercialWEILER, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre la décision sur réclamation portant le numéro du rôle C9868 du directeur de l’administration des Contributions directes intervenue le 26 aoûtQue par courrier du 21
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10851C.pdf
contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercialVu l’exploit Georges NICKTS du 21 août 1998 portant signification dudit acte d’appel au directeur de l’administration des Contributions directes;1.) les bulletins de l'impôt sur le revenu et de 1'impôt commercial communal pour les années 1992, 1993 et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10434A.pdf
Recours formé par la société en commandite simple MUNIMMO s.à r.l. et Cie, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercialcourriers des 9 janvier 1997 et 7 février 1997 étant restée sans réponse de la part du directeur de l’administration des Contributions directes.La société
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10434.pdf
Recours formé par la société en commandite simple MUNIMMO s.à r.l. et Cie, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------subsidiairement à l’annulation du bulletin de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10272.pdf
Recours formé par l’administration communale de Remerschen contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE Sàrl, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivitéssur le revenu des collectivités pour l’année 1991 émis par l’administration des Contributions directes le 7 mars 1996;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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WEILER contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------1993, suite au silence du directeur de l’administration des Contributions directes face à leurs réclamations des 15
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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