Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes en date du 3 février 2017 ;de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 mai 2017

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 février 2018 (n° 38743 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision datée du 23 août 2016, référencée sous le n° C 21916 du rôle, prise par le directeur de l’administration des Contributions

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesrecours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 octobre 2016 (n° C 22737 du rôle) rejetant comme non fondée sa réclamation du 20 septembre 2016 introduite contre un

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantiedirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2018 (n° 39042 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de Maître WEISS préqualifiée, sise à L-2132 Luxembourg, 24, avenue Marie-Thérèse, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de Maître WEISS préqualifiée, sise à L-2132 Luxembourg, 24, avenue Marie-Thérèse, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 décembre 2017 (n° 38961 du rôle), par lequel a été déclaré irrecevable, respectivement rejeté son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 octobre 2016, répertoriée sous le numéro C 22699, portant rejet

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________et ayant élu domicile en l’étude de Maître WEISS préqualifiée, sise à L-2132 Luxembourg, 24, avenue Marie-Thérèse, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 décembre 2016 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 26 octobre 2016 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 1er août 2016 par le bureau d’imposition RTSEn date du

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 mars 2017 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 20 octobre 2016 à l’encontre d’un bulletin d’

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 30 novembre 2017 (n° 38905 du rôle), suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2016 portant rejet de sa réclamation à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis àEn

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 29 novembre 2017 (n° 38543 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre en date du 7 mars 2016 par le bureau RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes ;Le 7 mars 2016, le

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 8 novembre 2017 (n° 38243 du rôle), ayant rejeté son recours contre le bulletin d’appel en garantie émis le 30 juillet 2015 par le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions Directes dans le cadre du dossier fiscal n°Par trois courriers séparés du 15 janvier

dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 8 novembre 2017 (n° 38242 du rôle), ayant rejeté son recours contre le bulletin d’appel en garantie émis le 5 août 2015 par le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions Directes dans le cadre du dossier fiscal n°Par trois courriers séparés du 15 janvier 2014,

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 octobre 2017 (n° 38218 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2016, répertoriée sous le numéro ..., portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 octobre 2017 (n° 38216 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2016, répertoriée sous le numéro ..., portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 4 octobre 2017 (n° 38217 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2016, répertoriée sous le numéro ..., portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d

le 26 mai 2017 (n° 38244 du rôle) suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre en date du 3 novembre 2015, 2) de la décision de refus implicite résultant du silence du directeur de l’administration des Contributions directes suite à sa réclamation introduite en date du 19 janvier

d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre en date du 3 novembre 2015 par le bureau RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes ;Le 3 novembre 2015, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie («