Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 6 août 2018 portant rejet d’une réclamation introduite à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2015 et 2016 et par le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ____________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 juillet 2018 rendue sur recours hiérarchique formel

taux d’impôt global de l’année 2011, tous deux émis le 17 juin 2015 par le bureau d’imposition Luxembourg 6 de l’administration des Contributions directes ;bulletin d’impôt sur le revenu et du bulletin déterminant le taux d’impôt global de l’année 2009, tous deux émis le 3 septembre 2014 par le bureau d’imposition Luxembourg 6 de l’administration des

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________et élisant domicile en l’étude de Maître Alexandre Chateaux, préqualifié, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision

contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesPrince Henri, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 juin 2019 de fournir des renseignements en vertu de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantieréformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 juin 2018, répertoriée sous le numéro C 24099 du rôle, ayant rejeté la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 juin 2018 ayant rejeté sa demande de remise gracieuse ;En date du 17

2. pour l'obtention d'une bourse sur critères sociaux a. une copie du bulletin de l'impôt sur le revenu le plus récent ou un certificat de revenu établi par l'Administration des contributions directes »

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________et, pour autant que de besoin par la société à responsabilité limitée ..., préqualifiée, tendant principalement à la

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 15 mars 2018 portant rejet d’une réclamation introduite à l

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2018,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février 2018 ayant rejeté sa réclamation du 18 juillet 2016 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2012,

Recours formé par Monsieur ..., Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 14 mars 2018 du directeur de l’administration des Contributions

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision sur réclamation du 9 mai 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes et

Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ________________________________________________________________________représentée par ses organes sociaux actuellement en fonction,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés ___________________________________________________________________________représentée par son organe de gestion actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l

Par courrier du 2 mars 2012, le bureau d’imposition Mersch de l’administration des Contributions directes, section des personnes physiques, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », en application du paragraphe 205 (3) de la loi générale des impôts du 21 mai 1931 telle que modifiée, appelée « Abgabenordnung », ci-après désignée par « AO », informaPar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes et « une décision implicite de refus » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur revenus de capitauxréformation, sinon à l’annulation 1) des bulletins de l’impôt sur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision datée du 13 octobre 2017 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet d’une réclamation introduite à l’encontre du