Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le requérant aux frais.

condamne le requérant aux frais.

situé dans la commune de ..., section ... de ... et Section ..., inscrit au cadastre sous les numéros ... et ..., pour annuler cette décision de refus implicite et renvoyer le dossier en prosécution de cause devant le bourgmestre, rejeter les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées en cause et condamner la commune de ... au paiement des

condamne la Ville de Bastogne aux frais.

condamne l’administration communale de Flaxweiler à payer à la société à responsabilité limitée ... une indemnité de procédure de 2.500.- € pour l’instance d’appel ;condamne encore l’administration communale de Flaxweiler aux dépens de l’instance d’appel.

parties et condamna le demandeur à trois quarts des frais de l’instance et la commune de Kayl à un quart.condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société anonyme ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne chacune des parties requérantes à payer à l’administration communale de Diekirch une indemnité de procédure d’un montant de 500.- euros ;condamne chacune des parties requérantes à payer à la société ... une indemnité de procédure d’un montant de 250.- euros.condamne les parties requérantes aux frais de l’instance.

condamne la commune de Pétange aux frais.

condamne la commune de Manternach aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la société ... aux frais.

condamne la commune de Larochette aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, précitée : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.».Pour les mêmes motifs, il y a lieu de condamner la commune aux frais et des dépens de

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de Boulaide aux frais.

condamne les consorts ... au paiement des frais.