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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
40870.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39775.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40448.pdf
condamne la commune de Boulaide aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37804.pdf
condamne les consorts ... au paiement des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42408.pdf
condamne les parties requérantes aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40027.pdf
Encore que le présent recours est partiellement irrecevable, le tribunal est amené à condamner la commune de Flaxweiler au paiement de l’intégralité des frais.condamne la commune de Flaxweiler aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40313.pdf
Au vu de l’issue du litige, le tribunal impose un partage des frais et condamne le demandeur au paiement des frais à hauteur de trois quarts et la commune de Kayl au paiement d’un quart des frais.condamne le demandeur au paiement de trois quarts des frais et la commune de Kayl au paiement d’un quart des frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42131.pdf
condamne la partie requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
40394.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40495.pdf
dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.».Pour les mêmes motifs, il y a lieu de condamner la commune aux frais et des dépens de l’instance conformément à l’article 32 de la loi du 21 juin 1999 précitée.condamne la commune d’Ell à payer aux époux ... un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39898.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40192.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40192a.pdf
condamne la commune de Troisvierges au paiement des frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40879C.pdf
condamne la ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39934.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40430a.pdf
condamne la commune de Lintgen au paiement des frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39415.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40785C.pdf
Il rejeta également comme non fondées les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par les parties et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne les époux ...-... aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41184.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
39143.pdf
condamne la commune de Sandweiler aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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