Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la société ... aux frais.

condamne la commune de Larochette aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, précitée : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.».Pour les mêmes motifs, il y a lieu de condamner la commune aux frais et des dépens de

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de Boulaide aux frais.

condamne les consorts ... au paiement des frais.

condamne les parties requérantes aux frais.

Encore que le présent recours est partiellement irrecevable, le tribunal est amené à condamner la commune de Flaxweiler au paiement de l’intégralité des frais.condamne la commune de Flaxweiler aux frais.

Au vu de l’issue du litige, le tribunal impose un partage des frais et condamne le demandeur au paiement des frais à hauteur de trois quarts et la commune de Kayl au paiement d’un quart des frais.condamne le demandeur au paiement de trois quarts des frais et la commune de Kayl au paiement d’un quart des frais.

condamne la partie requérante aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.».Pour les mêmes motifs, il y a lieu de condamner la commune aux frais et des dépens de l’instance conformément à l’article 32 de la loi du 21 juin 1999 précitée.condamne la commune d’Ell à payer aux époux ... un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la commune de Troisvierges au paiement des frais et dépens.

condamne la ...

condamne le demandeur aux frais.