Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la commune de Tandel aux dépens de l’instance.

Toujours eu égard à l’issue du litige, les consorts (A-B) sont à condamner aux dépens des deux instances.condamne les consorts (A-B) aux dépens des deux instances ;

Toujours eu égard à l’issue du litige, les consorts (E-F) et (A-B) sont à condamner aux dépens des deux instances.condamne les consorts (E-F) et (A-B) aux dépens des deux instances ;

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la partie requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne la demanderesse au paiement des frais et dépens.

condamne la partie requérante aux frais et dépens de la présente instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne les demandeurs aux frais et dépens.

exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

protection, alors que la reconstruction, dans le respect des parties de la construction toujours en place et de la situation ayant existé avant la disparition de la majeure partie des murs de la ferme, est le seul moyen pour éviter que la substance historique toujours en place, ne fût-ce que la façade principale, ne soit à son tour condamnée à la disparition

Par jugement du tribunal de police de Diekirch du 18 décembre 2018, Monsieur (D) fut condamné au rétablissement des lieux dans leur état primitif consistant dans l’aménagement d’un appartement unique en lieu et place des deux appartements litigieux et au paiement d’une amende, ledit jugement ayant fait l’objet d’un appel.Le tribunal rejeta encore la