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- Travail
- Travaux publics
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-
43867.pdf
condamne l’Etat au frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43599.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43069.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43496.doc
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44908C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
44621C.pdf
Il rejeta le recours principal en réformation pour le surplus, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en obtention d’une indemnité de procédure telle que formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais et dépens.condamne l’intimée aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
42719.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43677.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45209C.pdf
rôle) ayant rejeté sa réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2013 à 2015, émis à son égard par le bureau d’imposition Luxembourg 2 le 18 avril 2018, estimé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamné le demandeur aux frais
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
45711.pdf
condamne les requérants aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
43242.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45668.pdf
condamne les requérants aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
-
43220.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43316.pdf
dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », celle-ci fait, à juste titre, valoir qu’il serait injuste de laisser à sa charge les frais et les honoraires de leur avocat eu égard au refus ministériel de se conformer à l’arrêt de la Cour administrative du 29 août 2018, la forçant d’introduire un énième recours afin de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42743.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41596.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43759.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41450.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42390.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43517.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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