Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais et dépens.

elle ne pourrait pas supporter le niveau des charges nécessaires et inhérentes au fonctionnement d’une société du secteur pharmaceutique, de sorte à être, selon ses estimations, être condamnée à une disparition lente mais certaine sur une période de plus ou moins 10 ans.condamne la société requérante aux frais et dépens.

Par un jugement du 26 janvier 2021, le tribunal se déclara incompétent pour statuer sur la demande d’injonction de Monsieur (A1) à l’égard du bureau d’imposition Dudelange, reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le

condamne l’Etat aux frais et aux dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

Eu égard à l’issue du litige, la demande de la société demanderesse de voir condamner la partie étatique au paiement d’une indemnité de procédure de 1.500 euros est rejetée.condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

introduites en date du 11 décembre 2013 contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2010 et 2011 émis le 20 novembre 2013, le tribunal les ayant condamnés aux frais et dépens de l’instance tout en rejetant leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;condamne les demandeurs au frais »Le tribunal débouta les époux (P-R) de leur

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat au frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

Il rejeta le recours principal en réformation pour le surplus, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en obtention d’une indemnité de procédure telle que formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais et dépens.condamne l’intimée aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

rôle) ayant rejeté sa réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2013 à 2015, émis à son égard par le bureau d’imposition Luxembourg 2 le 18 avril 2018, estimé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeté la demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamné le demandeur aux frais

condamne les requérants aux frais et dépens.