Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
310 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. partant, confirme le jugement entrepris du 29 novembre 2018, condamne la société anonyme ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. déboute la société anonyme ..., partant, confirme le jugement entrepris du 29 novembre 2018, condamne la société anonyme ... aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. condamne l’intimée aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. manière à avoir, dans le cadre du recours en réformation introduit, annulé ladite décision du 8 novembre 2018 et condamné l’Etat aux frais ;Quant au fond, il annula, dans le cadre du recours en réformation introduit, ladite décision du 8 novembre 2018 et condamna l’Etat aux frais.condamne l’intimée aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. Les parties intimées sont à condamner aux dépens des deux instances.irrecevable, condamne les parties intimées aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne les requérants aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  12. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne la société demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne les parties requérantes aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  19. condamne la partie requérante aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  20. Dans son jugement du 3 août 2016, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la demanderesse aux frais.reçoit l’appel du 13 septembre 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 3 août 2016, rejette la demande de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  8
  4. Page  9
  5. Page  10
  6. Page  11
  7. Page  12
  8. ...
  9. Page suivante