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- Travail
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42154.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42209.pdf
condamne les requérants aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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42070.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41931.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41673.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41668.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41670.pdf
condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41669.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39887.pdf
condamne la partie requérante aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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39889.pdf
condamne les parties requérantes aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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38467C.pdf
Dans son jugement du 3 août 2016, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la demanderesse aux frais.reçoit l’appel du 13 septembre 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 3 août 2016, rejette la demande de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36193.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36312C.pdf
autant qu’elle vise l’injonction du 9 janvier 2015 contre Madame ..., et la déclara irrecevable pour le surplus, au fond, déclara le recours et l’intervention volontaire non justifiés, partant en débouta et condamna la demanderesse et le demandeur en intervention solidairement aux frais.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
35977.pdf
condamne chacune des parties à la moitié des frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35915.pdf
condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36016C.pdf
à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2014 en matière d’échange de renseignements sur demande adressée à la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., le tribunal ayant annulé ladite décision, renvoyé le dossier audit directeur en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais ;la Cour administrative,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36080C.pdf
condamné l’Etat aux frais ;condamne l’intimée aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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35850-35884.pdf
condamne la demanderesse et le demandeur en intervention solidairement aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35914.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35875C.pdf
à une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 octobre 2014 en matière d’échange de renseignements, les premier juges ayant annulé ladite décision et condamné l’Etat aux dépens de l’instance ;Dans son jugement du 5 février 2015, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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