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  1. condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  5. condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne la société anonyme SOCIETE 1 SA aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. Par conséquent, l’appelante demande, d’une part, la réformation du jugement entrepris dans le sens de condamner l’Etat à lui payer une indemnité de procédure de 4.000 euros pour la première instance et, d’autre part, la condamnation de l’Etat à lui payer une indemnité de procédure de 4.000 euros pour l’instance d’appel.L’article 33 de la loi du 21 juin 1999

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et condamné la demanderesse aux frais et dépens ;Dans son jugement du 5 juillet 2022, le tribunal administratif reçut en la forme le recours principal en réformation mais le rejeta comme non justifié, dit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et condamna la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. condamne la société requérante aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  13. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Par jugement du 9 février 2022, inscrit sous le numéro 45079 du rôle, le tribunal se déclara compétent pour connaître du recours principal en réformation et le déclara irrecevable, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société A et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne la société demanderesse aux frais

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. euros et les condamna aux frais et dépens des instances respectives ;euros et les condamna aux frais et dépens des instances respectives.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à chacune des appelantes le montant decondamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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