Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

rejeta sa demande en paiement d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne la société anonyme ...

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens ;

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

recours subsidiaire en annulation dirigé contre ces mêmes bulletins et l’a condamnée aux frais et dépens de l’instance ;Par un jugement du 26 mai 2023 (n° 45030 du rôle), le tribunal reçut en la forme le recours principal en réformation, au fond, le déclara non justifié et en débouta la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours

euros, condamne la société en commandite simple (A) aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Par un jugement du 26 mai 2023 (n° 45267 du rôle), le tribunal reçut en la forme ce recours principal en réformation, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur et condamna

condamne la société demanderesse aux frais et dépens ;

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 octobre 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 9 octobre 2023, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 octobre 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 9 octobre 2023, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 mai 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la société (AB), partant, confirme le jugement entrepris du 25 avril 2023, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 10.000 euros formulée par la société (AB), condamne la

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.