Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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à Luxembourg pour inobservation d’un signal « C.1A/accès interdit », il aurait été condamné par le tribunal de police de Luxembourg à une amende deà Luxembourg en date du 4 mars 2020 et pour laquelle le demandeur a été condamné par jugement du tribunal de police de et à Luxembourg en date du 31 mai 2021.Etant donné que le demandeur a dirigé le recours sous

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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condamne Madame ... aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Par ailleurs, il ressort d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg du 10 août 2022 que Monsieur ... fut condamné, en date du 30 juin 2022, à une peine d’emprisonnement de 30 mois, pour avoir commis les infractions suivantes : incendie volontaire, destruction, coups et blessures volontaires.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

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condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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