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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Par jugement du 7 janvier 2025, inscrit sous le numéro 48802 du rôle, le tribunal administratif déclara non fondé le recours principal en réformation, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. en la forme, au fond, le déclara non fondé, partant en débouta la demanderesse, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros et la condamna aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 8 mai 2024, le tribunal se déclara compétent pour connaître du recours en réformation introduit contre la décision du directeur du 14

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  14. l'espèce de condamner un comportement purement égoïste, contraire à la loi, risquant de favoriser la contamination et affiché ouvertement devant les enfants lui confiés.condamne (A) aux frais de la procédure, ces frais liquidés à 48,30 euros.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  17. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  18. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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