Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 janvier 2011Par contrat de travail du 6 juillet 2009, prenant effet le 15 juillet 2009, Monsieur ... fut engagé en qualité de gérant technique chargé de la gestion journalière de la société à responsabilité limitée ...donné qu’elle omet de spécifier la nature des sommes exposées non comprises dans les dépens et qu’elle ne précise pas

Audience publique du 26 janvier 2011S.àr.l. insiste sur l’importance qu’auraient ces aides pour elle d’un point de vue financier, notamment en ce qui concerne les charges sociales à payer pour son salarié.et qu’elle ne précise pas en quoi il serait inéquitable de laisser des frais non répétibles à charge de la demanderesse.et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 25 janvier 2011que les contrats de transport portent sur des lots de marchandises, normalement sur palettes, voire des charges entières dans des camions à grand tonnage.ont été chargés de travailler sur le remaniement des tournées nationales dans la société ...serait en charge des chauffeurs et des magasiniers, tandis que MonsieurDans

Audience publique du 17 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Isabelle Dormoy, en remplacement de Maître James Junker, en sa plaidoirie à l’audience publique.et qu’elle ne précise pas en quoi il serait inéquitable de laisser des frais non répétibles à charge de la partie demanderesse.et lu à l’audience publique du 17

Audience publique du 9 juin 2010En effet, une perte de rendement telle que décrite par vous dans votre lettre n’a pas pu être constatée et partant une prise en charge des frais de salaire au taux minimum de 40% n’estfait que la situation de celui-ci n’aurait pas changé depuis 2003, tel que cela serait d’ailleurs confirmé par les certificats médicaux versés à

Audience publique du 31 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010.Sàrl aurait toujours effectué le paiement des cotisations à charge de

Audience publique du 3 mars 2010Vu l’exploit de l’huissier de justice Roland Funck demeurant à L-1143 Luxembourg, 21, rue Astrid, du 26 janvier 2009 portant signification de ce recours à l’établissement public ..., représenté par le président de son conseil d’administration actuellement en fonctions, établi et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en

Audience publique du 25 février 2010du 22 juillet 2009 (n° 25250 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de l’établissement public XXX XXX, XXX ,Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à XXX, du 4 septembre 2009, portant signification de cet acte d’

Audience publique du 25 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carla MOREIRA, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.Dans ladite réclamation, le groupe des représentants du personnel fit valoir qu’en omettant de saisir préalablement le

Audience publique du 25 février 2010en présence de l’établissement public XXX XXX, XXX,Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, les deux demeurant à Luxembourg, du 4 septembre 2009, portant signification de cet acte d’appel à l’établissement public XXX XXX, représenté par son

Audience publique du 25 février 2010du 22 juillet 2009 (n° 25254 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de l’établissement public XXX XXX, XXX,Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, demeurant à Diekirch, du 4 septembre 2009, portant signification de cet acte

Audience publique du 25 février 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carla MOREIRA, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2009.Dans ladite réclamation, le groupe des représentants du personnel fit valoir qu’en omettant de saisir préalablement le

Audience publique du 23 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Manu Lentz, Maître Nicolas Decker et Monsieur le délégué Daniel

Audience publique du 10 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Maître Paul Nourissier, en remplacement de Maître Georges Pierret, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2010.

Audience publique du 12 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Claudie Henckes-Pisana, Maître Fatiha Dahou en remplacement de Maître Sabrina Martin et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2009.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Bénédicte Daoût-

Audience publique du 24 novembre 2009contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la RéformeVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25900C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, en vertu d’un mandat lui conféré à ces fins par le ministre de la

Audience publique du 14 octobre 2009Vu la note de plaidoiries versée en cause par Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt à l’audience publique du 11 mars 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves Murschel en remplacement de Maître Cathy Arendt, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en

Audience publique du 22 juillet 2009Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, remplacé par l’huissier de justice suppléant Georges Weber, les deux demeurant à Diekirch, du 9 février 2009, portant signification du recours à l’..., établissement public, représenté par son directeur administratif actuellement en fonctions, établi à L-Vu le mémoire en

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Léon Gloden et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.Dans ladite réclamation, le groupe des représentants du personnel du

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Louis Berns et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.Dans ladite réclamation, le groupe des représentants du personnel du