Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2024. ____________________________________________________________________________Le 2 septembre 2024, les autorités

Audience publique du 24 octobre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.Convié par l’agent en charge de votre entretien d’expliquer vos multiples refus de venir au Luxembourg vous déclarez qu’

Audience publique du 24 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2024, Maître Fatim-Zohra Ziani s’étant excusée.Vous vous justifiez en déclarant que vous auriez changé de téléphone et que vous pensiez que la vidéo ne serait plus

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Delphine ERNST, en remplacement de Maître Maud WALOCZCZYK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2024 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2024.Vous affirmez que vos absences n'auraient pas posé problèmes à votre superviseur chargé de relever les présences.auraient tiré sur un « monsieur » parce qu'il

Audience publique du 23 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman ANDIC et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Le 30 juillet 2024, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 22 octobre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er octobre 2024.demande de reprise en charge aux autorités danoises le 18 novembre 2020 suivant les dispositions de l'article 18 du « Règlement

Audience publique du 22 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024. __________________________________________________________________________Par décision du 17 septembre 2024, notifiée

Audience publique du 21 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2024, Maître Shanez Aksil s’étant excusée.une ordonnance médicale pour une prise en charge d’une sérologie VIH positive émis le 27 avril 2022 ;à fait incongru qu’une

Audience publique du 21 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2024, Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX s’étant excusée.Renseignement pris, le SEBIN, acronyme pour Servicio Bolivariano de Inteligencia Nacional, est effectivement l’agence

Audience publique du 21 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2024.Il résulte de l’instruction et des sources publiques disponibles, notamment des rapports de l’Agence de l’Union

Audience publique du 17 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 septembre 2024.Avant votre départ, vous auriez encore changé de domicile par souci de sécurité.Notons encore que confronté par l'agent chargé de votre entretien à expliquer comment il est possible de

Audience publique du 17 octobre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2024, Maître Louis TINTI s’étant excusé.Il ajoute, dans ce contexte,

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2024, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé et rapporté

Audience publique du 15 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 septembre 2024.Vous dites que les harcèlements auraient alors cessé, que vous auriez changé de numéro de téléphone pour ne plus recevoir de messages et que vous seriez resté à la maison jusqu’à votre

Audience publique du 14 octobre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nazirou Mouhamad THIAM, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024.Il aurait été comme un « procureur » (p. 6 du rapport d'entretien) étant chargé de la distribution des « CLAP » (p. 6 duAinsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 8 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er octobre 2024.insinuez même, Monsieur, qu’il ne se serait pas agi d’un motif suffisant lorsque vous êtes interrogé à cet égard par l’agent en charge de votre entretien : « Ce n’est pas uniquement à

Audience publique du 8 octobre 2024Maître Karima HAMMOUCHE ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 6 septembre 2024, Monsieur (A) introduisit auprès du ministre des Affaires intérieures

Audience publique du 8 octobre 2024Le vice-président, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience