Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2020.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions

Audience publique du 3 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Claude Geiben et de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 16 novembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 28 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 octobre 2020.Par lettre du 12 janvier 2017 vous avez sollicité mon avis quant à la répartition du droit d'imposition entre le Luxembourg et

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Monsieur ... du 30 novembre 2020 et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 1er décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Olivier Wagner, de Maître Christian Rollmann et de Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong respectivement des 9, 12 et 13 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 14 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 décembre 2020.Enfin, la partie étatique conteste l’allocation d’une indemnité de procédure aux époux ...-... par les premiers juges, au motif que les conditions de son octroi ne

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________met les frais et dépens à charge des demandeurs.

Audience publique du 7 janvier 2021Vu le courrier électronique de Maître Laurent NIEDNER du 18 novembre 2020 donnant son accord pour que l’affaire puisse être prise en délibéré sur base des mémoires produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Vu l’accord oral de Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG à l’

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 décembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2020.Suivant lettre du 20 avril 2016, dont j’annexe également copie, le bureau d’imposition de Capellen revenait à charge avec

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020, et vu le courrier de Maître Sandro Luci du 17 septembre 2020 produit, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 9 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Goulec, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2020.Considérant qu'en vertu du § 243 de la loi générale des impôts, une

Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.A l’audience public du 5 octobre 2020, le litismandataire de la ... a oralement

Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.A l’audience public du 5 octobre 2020, le litismandataire de la ... a oralement

Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.A l’audience public du 5 octobre 2020, le litismandataire de la ... a oralement

Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.A l’audience public du 5 octobre 2020, le litismandataire de la ... a oralement

Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.A l’audience public du 5 octobre 2020, le litismandataire de la ... a oralement

Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.A l’audience public du 5 octobre 2020, le litismandataire de la ... a oralement

Audience publique du 3 décembre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Felly, en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020.A l’audience public du 5 octobre 2020, le litismandataire de la ... a oralement

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de