Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Cela encouragerait un vrai tourisme des bourses d’études et constituerait

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anna MachuraUrbaniak, en remplacement de Maître Max Mailliet, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2012.Par trois arrêtés ministériels du 22 avril 2008, les grades

Audience publique du 13 décembre 2012Vu l'exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 31 mai 2012 portant signification de cet acte d'appel à l'établissement public UNIVERSITE DU LUXEMBOURG, établi et ayant son siège social à L-1511 Luxembourg, 162A, avenue de la Faïencerie, représenté par son recteur actuellement en fonction ;

Audience publique du 16 avril 2013Vu les pièces supplémentaires déposées par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’établissement public UNIVERSITE DU LUXEMBOURG en date du 30 janvier 2013 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Digambal NAYAGUM, en

Audience publique du 18 avril 2012Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 21 mars 2011, portant signification de ce recours à l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur, représenté par son recteur actuellement en fonction, établie et ayant son siège à L-1511 Luxembourg, 162A, Avenue de la

Audience publique du 13 décembre 2011En date du 27 mai 2002, Madame ... introduisit auprès du ministère de la Culture une demande en homologation de son diplôme d’Etat de maîtrise d’enseignement secondaire (DES) lui délivré par la Direction de l’instruction publique du canton de Fribourg, Suisse, en date du 30 juin 1977.A l’appui de son recours, la

Audience publique du 31 mars 2011A défaut de preuve de la date de réception par la partie demanderesse de la décision déférée, charge incombant à l'administration dont la décision émane2, le tribunal n’est pas à même derefixe l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 2 mai 2011 à 15.00h, pour continuation des débats.

Audience publique du 26 mai 2011En effet, la préparation du Rapport Final 2007 a été confiée à notre Chargé de Formation, collaborateur junior qui effectuait cette tâche pour la deuxième fois.qui aurait soustraité cette formation externe à la société ..., prise en charge par Monsieur ..., responsable de ....et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le

Audience publique du 12 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Gaëlle FELLY, en remplacement de Maître Guy PERROT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2011.Pour ce faire, le tribunal retint tout d’abord que la charge de la preuve d’établir la

Audience publique du 15 mars 2011public d’enseignement supérieur, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2010 (n° 25728 duLuxembourg, dirigée contre un arrêt de la Cour administrative du 1er juillet 2010 (n° 26715C du rôle) ayant déclaré non fondé l’appel interjeté le 16 mars 2010 par l’Université du Luxembourg, établissement

Audience publique du 14 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne SCHMIT en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 février 2011.Dès lors, au vu de ces circonstances particulières ainsi qu’en raison de son

Audience publique du 15 décembre 2010En l’espèce, la charge de la preuve d’établir la correspondance entre le droit brésilien et les droits français et luxembourgeois incombe dès lors au demandeur, de sorte que c’est à juste titre que la commission d’homologation a exigé la fourniture d’un justificatif de la correspondance du droit brésilien avec les droits

Audience publique du 1er juillet 2010Appel formé par l’Université du Luxembourg, établissement publicVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26715C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2010 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Université du Luxembourg,

Audience publique du 5 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Barthélémy et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010.Le 8 janvier 2009, Madame ... informa l’agent en charge de son dossier au ministère de la Justice qu’elle avait

Audience publique du 22 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Myriam PAQUET en remplacement de Maître Edmond LORANG et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mars 2010.Or en l’espèce, encore que la partie étatique ait soulevé l’irrecevabilité du recours

Audience publique du 2 février 2010en matière de fonction publique (stage)Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 3 juin 2009, portant signification de ce recours à l’Université de Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur et de recherche ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jessica Pacheco et Madame le délégué du Gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2009.Il souligne que la formation obtenue ne préparerait pas à la prise en charge thérapeutique de personnes nécessitant un

Audience publique du 7 mai 2008Etendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kamilla LADKA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Kamilla LADKA et Madame le délégué du Gouvernement

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Cécile Schwerer en remplacement de Maître Alain Rukavina et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009. ________________________________________________________________________Le

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Johanne Fallecker, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.Il appartient par conséquent aux pouvoirs publics, tant au