Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ...tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d'une décision, qualifiée comme telle, du bourgmestre de la commune de ..., leur refusant l’autorisation en vue de la

introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement dénommé «présenta une réclamation concernant les autorisations d’établissement à délivrer dans le cadre du projet des Rives de Clausen, en émettant une série de craintes concernant notamment l’envergure du projet,

introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement dénommé «présenta une réclamation concernant les autorisations d’établissement à délivrer dans le cadre du projet des Rives de Clausen, en émettant une série de craintes concernant notamment l’envergure du projet,

Ville de Luxembourg du 7 janvier 2009, référencée sous le numéro 5/2008/388 FC, portant autorisation pour l’exploitation de l’établissement dénommé «introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement dénommé «présenta une réclamation concernant les autorisations d’

introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement dénommé «présenta une réclamation concernant les autorisations d’établissement à délivrer dans le cadre du projet des Rives de Clausen, en émettant une série de craintes concernant notamment l’envergure du projet,

Ville de Luxembourg du 7 janvier 2009, référencée sous le numéro 5/2008/385 FC, portant autorisation pour l’exploitation de l’établissement «introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement dénommé «présenta une réclamation concernant les autorisations d’

Ville de Luxembourg du 8 octobre 2008, référencée sous le numéro 5/2008/382 FC, portant autorisation pour l’exploitation de l’établissement dénommé «introduisit auprès de l’administration communale de la Ville de Luxembourg une demande d’autorisation en vue de l’exploitation de l’établissement dénommé «présenta une réclamation concernant les autorisations d’

et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire1) de Madame XXX XXX et 2) de son époux, Monsieur XXX XXX, les deux demeurant ensemble à L-XXX, ainsique 3) de Monsieur XXX XXX, demeurant à L-XXX,dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 26 novembre 2009 ayant joint les

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGAppel formé par l'administration communale de XXX contre un jugement du tribunal administratifen matière d'autorisation de construireVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26535C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 janvier 2010 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre

de l’adoption définitive de la modification partielle de la partie écrite du PAG, tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais ;Par courrier de son mandataire du 14 septembre 2007, Monsieur XXX fit introduire à l’encontre de la délibération précitée du 13 juillet 2007 une objection, motivée en substance

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 9 septembre 2008 portant délivrance à la société à responsabilité limitée ..., inscrite au RCS

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 25371 du rôle et déposée le 9 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 9 octobre 2008 leur refusant la construction d'une remise pour outils de jardin sur un fonds inscrit au cadastre de la commune deVu le résultat de la visite des lieux du 16 décembre 2009, à l’issue de

Vu l'exploit de l'huissier de justice Yves Tapella, immatriculé près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 12 janvier 2009, portant signification de la requête à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des Bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant son Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Wincrangetendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une autorisation de bâtir délivrée le 13 août 2008 par le bourgmestre de la commune de Wincrange à la société civile immobilière ...sur un terrain inscrit au cadastre sous le numéro 102/

une autorisation de construire un ensemble commercial, administratif et résidentiel portant sur des terrains sis aux abords de la rue de la ... et de la route d’Esch à Luxembourg, 2) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 23 janvier 2008 refusant de faire droit aux réclamations présentées par la demanderesse le 20 juin 2007 et 3) de l’

contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ellen présence des époux XXX en matière de permis de construiretendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du bourgmestre de la commune d’Ell du 12 décembre 2007 autorisant les époux XXX à construire trois appartements et une maison unifamiliale sur le terrain sis

contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2008 (n° 22712 du rôle) rendu sur leur recours en annulation dirigé contre deux décisions du bourgmestre de la commune de ... en matière de permis de construireautorisation de bâtir concernant un terrain sis à ..., inscrit au cadastre de la commune de ..., sectionVu l’exploit de l’huissier de justice

contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la commune de Sandweiler en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 22230 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2006 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

F) contre une décision du bourgmestre de la commune de Waldbilligtendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Waldbillig du 27 juillet 2007, par laquelle une autorisation de bâtir a été accordée à la société civile immobilière ... en vue de l’exécution de travaux d’infrastructure relatifs à un plan d’aménagement particulier