Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ______________________________________________________________________________A titre liminaire et en ce qui concerne la nature du recours sous

Audience publique du 4 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katya Vasileva, en remplacement de Maître Cathy Arendt, Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Avelino Santos Mendes, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2

Audience publique du 20 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Bauer et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2019. ___________________________________________________________________________Quant au fond, le tribunal relève à titre liminaire qu’à l’audience des

Audience publique du 19 novembre 2019Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2018.Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2019.A l’issue des plaidoiries à l’audience publique

Audience publique du 19 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître André HARPES, Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22

Audience publique du 4 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Christen, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 22 octobre 2019Luxembourg, constitué pour la société .... entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2019.développés par le conseil de la partie requérante, pour la première fois, à l’audience2.caractère difficilement réparable du préjudice, étant relevé que dans un souci de garantir le caractère

Audience publique du 7 août 2019respectives à l’audience publique du 30 juillet 2019.la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitiment empêchés, statuant contradictoirement en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 août 2019 par Hélène

Audience publique du 11 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-François STEICHEN et Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2019.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Fernandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.

Audience publique du 9 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2019.

Audience publique du 9 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2019.La commune a fait verser la veille de l’audience des plaidoiries du 27

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 juin 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 26 juin 2019Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, pour les requérants, ainsi Maître Edith REIFF, pour l’administration communale de la Ville de Diekirch et Maître Christian BILTGEN, pour la société..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2019.le soussigné, président du

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank GREFF, Maître Steve HELMINGER et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019. ______________________________________________________________________________Les demandeurs n’ont pas pris position quant au moyen d’

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2019 par :

Audience publique du 12 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Ehrmann, en remplacement de Maître François Prum, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2018.Ainsi jugé et

Audience publique du 12 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Ehrmann, en remplacement de Maître François Prum, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2018.Ainsi jugé et

Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Avant