Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2023.

Audience publique du 17 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Quentin Martin, en remplacement de Maître Mario Di Stefano, Maître Georges Pierret et Maître Frédéric Mioli en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

Audience publique du 10 mai 2023Maître Pascale HANSEN, pour les requérants, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Stadtbredimus, et Maître Serge HOFFMANN pour la société Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2023.éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Turpel, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023.

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc JEITZ, Maître Steve HELMINGER et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 30 mars 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2023.

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Ben HUBERT, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christina POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 23 mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, et Maître Rachel Jasbinzek, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 23 mars 2023

Audience publique du 23 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, Maître Steve Helminger et Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 23 mars 2023 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 23 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 24 janvier et 7 février 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 23 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Juliette Addou, en remplacement de Maître Gaston Vogel, Maître Steve Helminger, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2023.

Audience publique du 23 mars 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Elie Dohogne, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Rachel Jasbinzek, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 23 mars 2023

Audience publique du 21 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexia NOWOWIEJSKI, en remplacement de Maître Franca ALLEGRA, Maître Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 31 janvier 2023.Ainsi délibéré et jugé par: Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 au local ordinaire des

Audience publique du 2 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Charles HURT et Luc SCHANEN, en remplacement de Maître Isabelle GIRAULT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2023.et lu à l’audience publique du 2 mars 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en

Audience publique du 2 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Charles HURT et Luc SCHANEN, en remplacement de Maître Isabelle GIRAULT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2023.et lu à l’audience publique du 2 mars 2023 à Luxembourgau local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en