Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 10 mai 2001 ainsi que Maître Henri Frank et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs observations orales.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 25 avril 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 25 avril 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 18 janvier 2001, ainsi que Maître Edith Reiff, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder et Maître Pol Urbany en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 14 mars 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2001 par :

Audience publique du 14 mars 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Nadine BOGELMANN et Steve HELMINGER, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 13 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 8 février 2001et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2001ouï Monsieur le premier conseiller en son rapport à l’audience du 25 janvier 2001 ainsi que Maître Yasmine Poos, en remplacement de Maître Marc Kerger et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport à l’audience du 18 janvier 2001, ainsi que Maître Edith Reiff, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder et Maître Pol Urbany en leurs observations orales.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 6 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 octobre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Luc REDING, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2000 ;Ouï Maîtres Charles OSSOLA et Luc REDING, de même que Monsieur le

Audience publique du 23 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 23 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 septembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000et lu par le premier conseiller Jean-Mathias GOERENS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000ouï le président en son rapport d’audience, Maître Roger NOTHAR, Maître Kristin SCHMIT, en remplacement de Maître Alain GROSS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 8 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 8 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 avril 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.