Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoue, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 22 novembre 2018Vu le courrier daté au 9 novembre 2018 de Maître Nicky STOFFEL, notifié par voie de télécopie du 12 novembre 2018, informant la Cour de ce qu’elle a déposé son mandat et qu’elle ne se présenterait dès lors pas à l’audience fixée pour les plaidoiries;Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du

Audience publique du 21 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018.Il en va de même de la demande des consorts ..., formulée à l’audience des plaidoiries, et tendant à la

Audience publique du 21 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Clément Martinez, et Monsieur le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, et après

Audience publique du 16 novembre 2018et lu à l’audience publique du 16 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 octobre 2018Maître Aurore GIGOT, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 15 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître David Grober, en remplacement de Maître Nicolas Decker, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2018.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2018, par le vice-président, en présence

Audience publique du 5 octobre 2018Maître Clément MARTINEZ et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 4 octobre 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 4 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Françoise Eberhard, vice-président, Hélène Steichen, juge, Michèle

Audience publique du 2 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2018.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du

Audience publique du 25 septembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller,

Audience publique du 17 septembre 2018Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2018. __________________________________________________________________________Ce recours fit l’objet d’une radiation à l’initiative de Madame ... à l’audience

Audience publique du 28 août 2018Maître Stéphanie LACROIX et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des

Audience publique de vacation du 16 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2018.En ce qui concerne la recevabilité du recours en annulation introduit à titre principal, à l’audience publique du 14 mai 2018, le tribunal a soulevé la

Audience publique du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie WARNECKE, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________Confronté à ce

Audience publique du 27 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura MAY, en remplacement de Maître Marc LENTZ, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2018 par :

Audience publique du 21 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 8 juin 2018et lu à l’audience publique du 8 juin 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 28 mars 2018 pour plaidoiries et qu’à défaut d’

Audience publique du 31 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2018. ___________________________________________________________________________plaidoiries à l’audience.et lu par le vice-président en l’audience