Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mai 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 17 mai 1999, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 1999 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Ferdinand BURG et Sylvie KREICHER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 3 et 17 mars 1999.Ces deux lettres de réclamation étant restées sans suite, Monsieur ZORATTO

Audience publique du 16 mars 1999 ===========================WEILER en leurs explications respectives, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 1999.Considérant que lors de ses explications à l’audience, Monsieur ...CLEES a demandé à voir écarter le mémoire en duplique déposé par le délégué

Audience publique du 07 janvier 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 28 octobre 1998Afin de permettre aux parties de prendre position face à ces éléments et de réunir toutes les informations nécessaires afférentes, le tribunal a ordonné la continuation des débats à une audienceAinsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 octobre 1998 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier

Audience publique du 29 juillet 1998Etant donné que les parties n’ont pas exhaustivement pris position face à ces données et que le tribunal ne dispose, à ce stade, pas de toutes les informations nécessaires afférentes, il y a lieu d’ordonner la continuation des débats à une audience ultérieure.avant tout autre progrès en cause, tous droits des parties

Audience publique du 17 juin 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 1998 par: M. RAVARANI, président, M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 22 janvier 1998 =============================Les affaires du contentieux administratif s’instruisant par écrit et la partie défenderesse ayant régulièrement fait déposer un mémoire en réponse, sa non-représentation à l’audience ne porte pas à conséquence et le tribunal statuera contradictoirement à l’égard des parties.et lu à l’audience

Audience publique du 7 janvier 1998et lu à l'audience publique du 7 janvier 1998 par le premier vice-président, en présence du greffier.