Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 9 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique 9 juillet 2018, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie WATY, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2018. ____________________________________________________________________________et lu par le vice-

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique DE MEESTER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2018.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique DE MEESTER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2018.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. __________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2018. _______________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Gaillot et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carrier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 14 mai 2018 en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 3 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 3 mai 2018 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Luc JEITZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2018.En effet, mis à part le constat que le dossier administratif déposé par l’Etat le 6 février 2018 ne contient

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia CHOUHAD et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2018. ____________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 24 avril 2018Maître Fabio TREVISAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 24 avril 2018Maître Fabio TREVISAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier RODESCH, en remplacement de Maître Marc GOUDEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 22 février et 22 mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier RODESCH, en remplacement de Maître Marc GOUDEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 22 février et 22 mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier RODESCH, en remplacement de Maître Marc GOUDEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 22 février et 22 mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 20 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2018. ____________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 20 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis LENFANT et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2018. ____________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, la Cour a soulevé d’