Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2023. ___________________________________________________________________________Dans ces conditions, le tribunal

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joan Sasson, en remplacement de Maître Bertrand Geradin, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 par :

Audience publique du 28 septembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.dès lors à la disposition des demandeurs auxquels il aurait été loisible de

Audience publique du 27 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2023 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Carine

Audience publique du 26 septembre 2023Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, pour les parties requérantes, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER, pour l’Etat, ainsi que Maître Lena WANLIN, en remplacement de Maître Thomas BERGER, pour la société B, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 25 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Madame ... en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 22 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gauthier Mary, assisté de Maître Cédric Paulus, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 22 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Geiben, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 21 septembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 21 septembre 2023 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 21 septembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA en ses plaidoiries à l’audience publique du 9 février 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 21 septembre 2023 à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________Elle souligne qu’à la suite de l’audience des

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2023. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre 2023 par le

Audience publique du 9 août 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2023.et lu à l’audience publique du 9 août 2023 à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 31 juillet 2023Maître Annie ELFASSI, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2023. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge du tribunal administratif, siégeant

Audience publique de vacation du 26 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023.

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson Noel, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson Noel, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2023.

Audience publique de vacation du 19 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Geiben et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2023.introductive d’instance, force est au tribunal de retenir, tel que cette problématique a été soulevée d’office

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart et Maître Desislava Gosteva, en remplacement de Maître Virginie Brouns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2023.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14