Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er décembre 2010et lu à l’audience publique du 1er décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er décembre 2010et lu à l’audience publique du 1er décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 14 juillet 2010rapport à l’audience.Quant à la réalité des reproches soulevés à l’égard du demandeur, force est de constater qu’il se dégage de l’avis de la commission disciplinaire qu’à l’audience du 17 septembre 2009, le demandeur a admis qu’il s’était présenté sur son lieu de travail en état d’ébriété et que l’éthylotest réalisé a été

Audience publique du 16 juin 2010A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire en réplique déposé par le mandataire du demandeur en date du 16 mars 2010, au motif qu’il n’aurait pas été déposé dans le délai d’un mois prévu à l’article 5 (5) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de

Audience publique du 2 juin 2010Sur question afférente du tribunal lors des plaidoiries à l’audience, le délégué du gouvernement a encore confirmé que celui-ci n’a pas le grade de capitaine.et lu à l’audience publique du 2 juin 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 juin 2010Contrairement à ce qui a été soutenu par le demandeur à l’audience des plaidoiries, le seul fait que les juridictions pénales ont tenu compte, à titre de circonstances atténuantes, de l’attitude coopérative du demandeur au cours de l’instruction et de son repentir paraissant sincère, ne saurait impliquer que la gravité de la

Audience publique du 6 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Eyal GRUMBERG en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 avril 2010.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 21 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 24 février 2010. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 avril 2010 par le premier juge Catherine

Audience publique du 23 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille Valentin, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2010.et lu à l’audience publique du 23 mars 2010 par le premier juge Catherine

Audience publique du 18 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey BERTOLOTTI, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, en sa plaidoirie à l'audience publique du 2 mars 2010.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 17 décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2009.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2009.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2009.et lu à l’audience publique du 16 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 décembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Eyal Grumberg et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 décembre 2009BAULER pour la Chambre des Députés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 décembre 2009.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 24 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Carla MOREIRA, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 novembre 2009.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 19 novembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER ainsi que Maître Danièle WAGNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2009.A l’audience la mandataire de l’appelante informa la Cour que Madame XXX avait trouvé un emploi d’enseignante suivant une tâche

Audience publique du 1er juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER ainsi que Maître Danièle WAGNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2010.Considérant qu’à l’audience du 20 mai 2010, la mandataire de l’intimée a formellement retiré son moyen tenant à la

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine Bogelmann en remplacement de Maître Michel Molitor et Maître Annick Wurth en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.A titre tout à fait subsidiaire, le demandeur estime que l’article 40 de la loi du 16 avril 1979,

Audience publique du 28 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.audience publique, le demandeur s’est encore référé à un arrêt récent de la Cour européenne des droits