Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 20 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth

Audience publique du 18 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Thibault Chevrier, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015.et lu

Audience publique du 18 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Thibault Chevrier, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015.et lu

Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima Hammouche, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 novembre 2015, à 17.30 heures, par le premier juge,

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 septembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 30 septembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Lorang, pour les demandeurs, et Maître Hannelore Rivières, en remplacement de Maître Steve Helminger, pour l’Etat, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Hélène SmukMatringe, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience de continuation des débats.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 octobre 2015, à 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 octobre 2015 à 15.00

Audience publique extraordinaire du 29 octobre 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 octobre 2015, à 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 octobre 2015et lu à l’audience publique du 28 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 octobre 2015 à 15.00 heures par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2015A l’audience des plaidoiries et à titre liminaire, le litismandataire a précisé que la référence à plusieurs décisions du 1er septembre 2015 serait le résultat d’une erreur matérielle de rédaction de la requête, en précisant que seule la décision d’incompétence du 1er septembre 2015 serait attaquée.Au jour

Audience publique du 14 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de

Audience publique 14 octobre 2015A l’audience de plaidoiries, à défaut d’avoir pris un mémoire en réplique, le litismandataire des demandeurs s’est rapporté à prudence de justice sur ce point.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.