Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe Vandevyver et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2023.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2024 par :

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2023, Maître Jean-Luc Fisch ne s’étant pas présenté.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2024 par :

Audience publique du 10 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe Vandevyver et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________En ce qui concerne la recevabilité du

Audience publique du 31 janvier 2024en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée A, en ses explications à l’audience publique du 8 novembre 2023.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2024 par :

Audience publique du 26 janvier 2024La soussignée, entendue en son rapport, ainsi que Maître Yannick Bondo, en remplacement de Maître Luca Gomes, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2024 par la soussignée,

Audience publique du 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Prussen et Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Elisabeth Adam, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2023.

Audience publique du 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2024 par :

Audience publique du 19 janvier 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique extraordinaire de ce jour, Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître STROESSER s’étant excusés. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2024 par :

Audience publique du 19 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique extraordinaire du 4 décembre 2023, Maître Luc Majerus ne s’étant ni présenté, ni excusé. ___________________________________________________________________________La demanderesse n’a

Audience publique du 12 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sidibe Rokhaya en remplacement de Maître Kalthoum Boughalmi, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023.Il convient de prime abord de trancher la question de l’admissibilité de l’écrit, intitulé « Mémoire en réplique », notifié

Audience publique du 20 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 février 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christine Ntumba et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer entendus en

Audience publique du 20 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 décembre 2023, Maître Says s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2023 par :

Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2023, Maître El Bouyousfi ne s’étant ni présentée, ni excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alvaro Ricci, en remplacement de Maître Charles Kaufhold et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2023.En revanche, lorsque le titulaire d’un permis de conduire est informé dès le

Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2023 par :

Audience publique extraordinaire du 11 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Gross et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril Chapon et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 18 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2023, Maître Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er

Audience publique du 22 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé et rapporté aux écrits.Il échet ensuite de constater qu’il résulte des explications circonstanciées du délégué du gouvernement à l’