Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KOHNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2024. ___________________________________________________________________________d’office par le tribunal lors de l’audience publique du

Audience publique du 12 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte DAOÛTFEUERBACH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2024 par :

Audience publique du 11 juin 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Allyson

Audience publique du 11 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, juge, en présence

Audience publique du 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cynthia FAVARI et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2024 par :

Audience publique du 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2024. ___________________________________________________________________________Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’irrecevabilité ni par

Audience publique du 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNIANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2024 par :

Audience publique du 4 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2024 par :

Audience publique du 4 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2024 par :

Audience publique du 22 mai 2024La soussignée entendue en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2024, par la soussignée, Thessy Kuborn, premier vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre, en

Audience publique du 15 mai 2024Le premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2024, Maître Karine BICARD s’étant excusée.Dans la mesure où l’

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2024 par :

Audience publique du 15 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François DELVAUX en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2024.Vu la convocation de ... pour l'audience du 29 juin 2022.À l'audience du Conseil de discipline du 29 juin 2022, ..., assisté par son avocat Maître DELVAUX, a expliqué, pour ce qui est du reproche

Audience publique du 14 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2024 par :

Audience publique du 14 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2024 par :

Audience publique du 14 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Tom BEREND, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024. ___________________________________________________________________________A l'

Audience publique du 14 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2024 par :