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Date
Type de contentieux
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- Protection de l'environnement
- Santé publique
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 24 septembre 2021Maître Vincent WELLENS, en représentation de la société NAUTADUTILH AVOCATS LUXEMBOURG S.AR.L., pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARRUCIA entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021.
- Instance : Référé
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Audience publique du 20 septembre 2021Maître Marc FEYEREISEN et Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2021. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 7 septembre 2021Maître Marc Kohnen, assisté de Maître Stéphane Meyer, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 août 2020. ___________________________________________________________________________3 du règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 ne soient plus respectées
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 19 août 2021Maître Jean-Luc Gonner pour les requérants, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, pour l’administration communale de Boulaide, et Maître Anouk Meis, en remplacement de Maître Trixi Lanners, pour Monsieur B, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 août 2021.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 18 août 2021Maître Hervé HANSEN, assisté de Maître Michel Meyers, pour les requérants, ainsi que Maître Adrien KARIGER en remplacement de Maître Steve HELMINGER, pour d’administration communale de Steinsel, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2021.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 23 juillet 2021Maître Marc Theisen, pour le demandeur, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2021. ___________________________________________________________________________Dans la mesure où on assisterait à une baisse régulière des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 23 juillet 2021Maître Adrien Kariger, pour les parties requérantes, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2021. ___________________________________________________________________________audience des plaidoiries, il y a eu depuis le 11 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 15 juillet 2021Maître Alex PHAM et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 juin et 12 juillet 2021.éléments en possession de ce juge ou qui peuvent lui être apportés lors de l’audience.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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Audience publique du 15 juillet 2021Maître Sébastien COÏ, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2021. ___________________________________________________________________________respectivement d’(ir)recevabilité, question abordée contradictoirement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 14 juillet 2021Maître Ferdinand BURG, pour la requérante, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Anne BAULER, pour la Ville de Luxembourg, et Maître Sébastien COUVREUR, représentant la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 5 juillet 2021Maître Rui VALENTE, en remplacement de Maître Evariste OHINCHE et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 5 juillet 2021Entendues Maître Nuria Iturralde et Madame le délégué du gouvernement Pascale Milim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, la soussignée a soulevé d’office la question de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 5 juillet 2021Maître Alex PHAM et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2021. ___________________________________________________________________________Force est d’abord au soussigné de constater que la requête sous analyse pose une question de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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46167.pdf
Audience publique du 2 juillet 2021Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2021. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46093.pdf
Audience publique du 17 juin 2021Maître Valentin FÜRST, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 15 juin 2021. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45913.pdf
Audience publique du 11 juin 2021Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Maître Vincent WELLENS, représentant de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois NAUTADUTILH AVOCATS LUXEMBOURG SARL, pour l’Etat, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER pour la société B, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46031.pdf
Audience publique du 11 juin 2021Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, pour la société B, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2021. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46000.pdf
Audience publique du 8 juin 2021Maître Nuria ITURRALDE et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2021. ___________________________________________________________________________En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la recevabilité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45882.pdf
Audience publique du 26 mai 2021Vu la note déposée à l’audience des plaidoiries du 30 avril 2021 par Maître Marc Thewes, pour la requérante, tendant à la refixation de l’affaire ;Vu la note déposée à l’audience des plaidoiries du 30 avril 2021 par Maître Marc Thewes, pour la requérante, tendant à la communication de pièces supplémentaires ;Vu la note de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45884.pdf
Audience publique du 26 mai 2021Vu la note déposée à l’audience des plaidoiries du 30 avril 2021 par Maître Marc Thewes, pour la requérante, tendant à la refixation de l’affaire ;Vu la note déposée à l’audience des plaidoiries du 30 avril 2021 par Maître Marc Thewes, pour la requérante, tendant à la communication de pièces supplémentaires ;Vu la note de
- Type de contentieux : Administratif
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