Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en ses explications à l’audience publique du 24 février 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 17 février 2026 convoquant les parties à l’audience publique du 24 février 2026, notifiée en

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2026, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2026 par :

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026. __________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 10

Audience publique du 24 février 2026Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2026.aux débats à l’audience des plaidoiries devant la Cour le 29 janvier 2026.et lu par le vice-président, en l’audience publique

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.Elle ajoute qu’en droit commun, le juge aurait « une certaine habitude de

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2026. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février 2026 par le vice-président Laura URBANY en

Audience publique du 24 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 janvier 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 février 2026 par :

Audience publique du 23 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 octobre 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mercredi 22 novembre 2023, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65,

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 18 février 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2025, Maître Max MAILLIET s’étant excusé.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de l’objet du recours dans la mesure où

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahima TATACHAK, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2026 par :

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie, à l’audience publique du 3 février 2026.et lu à l’audience publique du 13 février 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 13 février 2026Maître François PRUM, assisté de Maître Alexeji NICKELS, pour le requérant, et Maître Patrick KINSCH, pour l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 11 février 2026. ___________________________________________________________________________Compte tenu du caractère

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.et lu à l’audience publique du 13 février 2026 par le vice-président Michèle

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.et lu à l’audience publique du 13 février 2026 par le vice-président

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2026.et lu à l’audience publique du 13 février 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 13 février 2026Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gennaro PIETROPAOLO et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 février 2026 par :