Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2025.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 22 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025.

Audience publique du 22 octobre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2025, Madame (A) s’étant excusée.Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 14 octobre 2025 informant les parties en cause de la rupture du délibéré et de la

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en ses explications à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21 octobre 2025, notifiée en mains

Audience publique 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2025 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, juge au tribunal

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2025, par la soussignée,

Audience publique du 21 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 octobre 2025. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2025, Maître Noémie SADLER s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Quant à la recevabilité du recours introduit à l’

Audience publique du 20 octobre 2025Maître Brice OLINGER, pour la société requérante, et Maître Laurent LIMPACH, pour le SIAS - Syndicat intercommunal à vocation multiple, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 octobre 2025. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 17 octobre 2025Maître Jean-François STEICHEN, pour les sociétés requérantes, ainsi que Maître Laurent NIEDNER pour l’administration communale de Contern et Maître Nora HERRMANN, en remplacement de Maître François TURK, pour les sociétés (EE) et (GG), entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2025.

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en ses explications à l’audience publique du 17 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 17 octobre 2025, notifiée en mains

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025 par

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au tribunal

Audience publique du 16 octobre 2025gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025.et lu à l’audience publique du 16 octobre 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 16 octobre 2025Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, ainsi que Maître Elise ORBAN, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025.La procédure étant écrite, les conclusions oralement développées par le mandataire de l’intimé à l’audience des