Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à obtenir le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2018 portant injonction de quitter le territoire, un recours en annulation dirigé contre la même décision en ce qu’elle porte retrait du droit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileLe 17 mai 2017, une plainte fut introduite par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ciaprès dénommé « le ministre », auprès du parquet près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à l’encontre de Monsieur ...., ce qui conduisit à l’ouverture d’une enquête à son égard.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileLibéria), et être de nationalité libérienne, sans adresse connue, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 février 2017 portant rejet de sa demande en obtention d’un droit de séjour ;En date du 24 mai 2013, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre un décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 septembre 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de ses enfants mineurs Madame ... et de Monsieur ...Par une décision du 11 septembre 2014, le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 février 2018, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 mars 2017 leur refusant l’octroi d’un titre de séjour au sens de l’article 89, paragraphe (1), de la loimodifiée du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile,de nationalité chinoise, tendant, d’après son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mars 2017 portant confirmation de sa décision du 10 novembre 2016 ayant rejeté la demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asiletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 mars 2017 portant retrait de son droit de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne ;Par courrier du 23 janvier 2017, notifié à l’intéressé le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 février 2018 (n° 38979 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant rejet de la demande en obtention d’une autorisation de séjour en vue d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 6 février 2018 (n° 38958 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2016 portant rejet de la demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 janvier 2018, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2017 leur ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour au sens de l’article 89, paragraphe 1er, de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 mai 2017 portant refus de séjour et ordre de quitter le territoire ;Par un courrier du 2 août 2016, intitulé « demande de prolongation de séjour », adressé au ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 décembre 2016 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de Monsieur ... ainsi que d’une décision implicite de rejet intervenue sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. à ... (Albanie), tous deux de nationalité albanaise, demeurant ensemble à L-..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 décembre 2017 (n° 39126 du rôle) ayant déclaré non fondé leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 août 2016 refusant d’Le 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 février 2017 portant retrait de son droit de séjour d’un membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Par un courrier du 18 octobre 2016,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à voir ordonner une mesure provisoire, à savoir l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 février 2018 leur refusant une autorisation de séjour, un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. tous les trois de nationalité syrienne, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 novembre 2017, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 septembre 2016 rejetant leur demande de regroupement familial et d’Le 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 mars 2017 confirmant, sur recours gracieux, une décision ministérielle du 8 novembre 2016 portant rejet de sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue de l’exercice d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Belgique), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 3 février 2016 prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en ce qu’elle lui interdit l’entrée sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, sans domicile connu, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 3 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 40368C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 novembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN, agissant au nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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