Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 15 juin 2018, lui ayant retiré le droit de séjour permanent tout en lui ayant imparti l’ordre de quitter le territoire, ainsi que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asilereprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, à savoir l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mai 2018 ayant refusé une autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asilereprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, à savoir l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mai 2018 ayant refusé une autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Chine) contre deux actes du ministre de l’Immigration et de l’AsileChine), tous les deux de nationalité chinoise, ayant élu domicile en l’étude de Maître Daniel PHONG sise à L-8080 Bertrange, 57, route de Longwy, tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 24 octobre 2017 portant rejet de leur demande tendant à l’octroi, à Madame ..., préqualifiée, d’un titre de séjour pour des raisons privées et ayant « enjoint à Madamede l’Asile, ci-après désigné par « le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. de nationalité chinoise, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juin 2018 (n° 39585 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mars 2017 confirmant de sa décision antérieure du 10 novembre 2016 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 septembre 2017 refusant à Madame ... une autorisation de séjour pour raisons privées, et de la décision confirmative de refus du même ministre du 16 février 2018 prise sur recours gracieux ;En date du 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Recours formé par Madame ...et consort, ...(Serbie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juillet 2017 portant refus d’octroi d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Recours formé par Madame ..., Sao Paulo (BR), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileBrésil, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juillet 2017 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié ;En date du 11 février 2015,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2018 lui ayant refusé le bénéfice du renouvellement d’une autorisation de séjour en qualité de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 6 novembre 2017 portant rejet de sa demande de regroupement familial ;Par décision du 6 novembre 2017, le ministre de l’Asile et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre », rejeta cette demande aux termes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2017 lui ayant refusé le bénéfice d’une autorisation de séjour au sens des articles 85, 86 et 87

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 décembre 2016 refusant de leur accorder une autorisation de séjour dans le cadre d’un regroupement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. administrative le 27 décembre 2017 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le Ministre de l’Immigration et de l’Asile le 22 décembre 2017, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 novembre 2017 (n

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. dans un litige les opposant à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 septembre 2017 (n° 38597 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à l’annulation, d’une part, d’une décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2018 déclarant irrecevable la demande en obtention d’une autorisation de séjour dans le chef de Madame ..., un recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à obtenir le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2018 portant injonction de quitter le territoire, un recours en annulation dirigé contre la même décision en ce qu’elle porte retrait du droit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileLe 17 mai 2017, une plainte fut introduite par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ciaprès dénommé « le ministre », auprès du parquet près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à l’encontre de Monsieur ...., ce qui conduisit à l’ouverture d’une enquête à son égard.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileLibéria), et être de nationalité libérienne, sans adresse connue, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 février 2017 portant rejet de sa demande en obtention d’un droit de séjour ;En date du 24 mai 2013, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. contre un décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 septembre 2017 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour dans le chef de ses enfants mineurs Madame ... et de Monsieur ...Par une décision du 11 septembre 2014, le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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