Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 33194 du rôle Inscrit le 8 août 2013par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de ..., en présence de Monsieur ... ... et Madame ...Vu la requête, inscrite sous le numéro 33194 du rôle et déposée le 8 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

bourgmestre refusa de délivrer en date du 14 novembre 2003 aux motifs que la maison existante fut située en zone verte, le bourgmestre précisant plus particulièrement qu’« en vertu des dispositions de l’article 1.II.2 de notre règlement des bâtisses la construction ou l’aménagement d’unités de logement en zone verte est défendue ».L'autorisation du Ministère

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30362 du rôle Inscrit le 11 avril 2012contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur et de MadameVu la requête, inscrite sous le numéro 30362 du rôle et déposée le 11 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29391 du rôle Inscrit le 14 octobre 2011contre une décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf,décision du bourgmestre de la commune de Betzdorf du 27 juin 2011, le numéro ... , autorisant Monsieur ..., ... , et Madame ..., ... , les deux demeurant ensemble à L-..., à surélever leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29813 du rôle Inscrit le 3 février 2012contre une décision du ministre au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la natureinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro BVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé en date du 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29246 du rôle Inscrit le 7 octobre 2011contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 29246 du rôle et déposée le 7 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine LAMESCH, avocat à

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30770C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2012 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, dirigée contre un

Numéro du rôle : 31287C Inscrit le 14 août 2012Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31287C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 août 2012 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX XXX, retraitée, demeurant à L-XXX, et de Monsieur XXX XXX, retraité,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28525 du rôle Inscrit le 21 avril 2011contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en matière d’autorisation de construireun courrier du bourgmestre de la commune de Kopstal daté du 7 février 2011, pour autant que ce courrier correspond à une décision administrative ;Vu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27540 du rôle Inscrit le 30 novembre 2010contre une décision du bourgmestre de la commune de Hoscheid en présence de la société à responsabilité limitée ...,litigieuse aurait été affichée dès le 14 janvier 2010 de sorte que les demandeurs seraient malvenus d’affirmer n’avoir eu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27624a du rôle Inscrit le 7 janvier 2012contre une décision du bourgmestre de la commune de NiederanvenVu la requête inscrite sous le numéro 27624 du rôle et déposée le 7 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27624 du rôle Inscrit le 7 janvier 2011contre une décision du bourgmestre de la commune de NiederanvenPar délibération du 8 juin 2007, le conseil communal de la commune de Niederanven adopta une modification partielle de la partie écrite du plan d’aménagement général de la commune de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28822 du rôle Inscrit le 6 juillet 2011contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Monsieur ... et de Madame ...,Vu le mémoire en réponse, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2011 par Maître Charles KAUFHOLD au nom de Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28852 du rôle Inscrit le 14 juillet 2011Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 21 novembre 2011 par Maître Steve HELMINGER au nom de l’administration communale de Junglinster ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du

N° 27001 et 27964 du rôle Inscrits respectivement les 15 juin 2010 et 24 février 2011contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de l’environnementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé en date du 15 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif ;des 30 septembre

Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour, déposée au greffe du Tribunal administratif par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, pour le compte de Madame ... et de Monsieur ..., en date du 11 mai 2011 ;du 23 novembre 2010 et du 4 février 2011.initiale des demandeurs, il n’a cependant jamais

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28296 du rôle Inscrit le 1er avril 2011contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange,inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappel par arrêt de la Cour administrative du 26 mai 1998, (n° 10578C du rôle).Par courrier du 17 mars 2011, le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26642 du rôle Inscrit le 1er mars 2010et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de Niederanven en présence de l’association sans but lucratif ...,commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°

Contre cette autorisation, Monsieur ... ainsi que 15 autres réclamants firent introduire le 11 septembre 2009 un recours gracieux, qui fut rejeté par une décision confirmative du 9 octobre 2009 du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures.relative aux établissements classés, à savoir la décision du 17 juillet 2009 du ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27695 du rôle Inscrit le 21 janvier 2011contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux...et ...,Vu le mémoire en duplique, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2011 par Maître Christian POINT, au nom de l’administration communale