Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 14794 du rôle Inscrit le 12 avril 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14794 du rôle et déposée le 12 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du

Numéro 14088 du rôle Inscrit le 26 octobre 2001contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 14088 du rôle, déposée le 26 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14033 du rôle Inscrit le 4 octobre 2001Audience publique du 20 mars 2002contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 14033 du rôle, déposée le 4 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques

N° 12429 du rôle Inscrit le 23 octobre 2000contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12429, déposée le 23 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

N° 11502 du rôle Inscrit le 26 août 1999Audience publique du 18 octobre 2000 ==============================contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête déposée le 26 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Numéro 11143 du rôle Inscrit le 25 février 1999Audience publique du 25 octobre 1999contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11143, déposée le 25 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 11143 du rôle Inscrit le 25 février 1999Audience publique du 22 mai 2000contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11143, déposée le 25 février 1999 augreffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 11684 du rôle Inscrit le 25 novembre 1999Vu la requête déposée le 25 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l'annulation d’une décision du ministre des Transports du 5 août 1999 portant retrait de son permis de

Numéro 11471 du rôle Inscrit le 17 août 1999Audience publique du 24 novembre 1999contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11471, déposée le 17 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 10871 du rôle Inscrit le 4 septembre 1998MACHADO DE SOUSA, Luxembourg contre une décision de la ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10871, déposée le 4 septembre 1998 au

Numéro 10303 du rôle Inscrit le 25 septembre 1997HOFFERLIN contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10303, déposée le 25 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par

Numéro du rôle: 10604C Inscrit le 10 mars 1998Audience publique du 5 mai 1998la ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête d’appel déposée le 10 mars 1998 au greffe de la Cour administrative par Maître Eyal Grumberg, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...Capus, rentier,

N° 10025 du rôle Introduit le 29 mai 1997PIRE contre le ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 29 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert WILDGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de