Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25854 du rôle Inscrit le 30 juin 2009contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2009 ;Par courrier du 26 mars 2009, le ministre des Transports,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26376 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 26376 du rôle et déposée le 30 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier

Numéro du rôle : 26524C Inscrit le 25 janvier 2010Audience publique du 11 mai 2010Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2009 (numéro 25660 du rôle) ayant statué sur le recours introduit parVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26524C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26058 du rôle Inscrit le 7 septembre 2009contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 26058 du rôle et déposée le 7 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert Moro, avocat à la Cour, assisté de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25798 du rôle Inscrit le 10 juin 2009Audience publique du 3 mars 2010contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 25798 du rôle et déposée le 10 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25580 du rôle Inscrit le 2 avril 2009Audience publique du 24 novembre 2009contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 25580 du rôle et déposée le 2 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Fayza

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 25350 du rôle Inscrit le 2 février 2009contre trois décisions du ministre des Transports en matière de carte de stationnement pour personnes handicapéesVu la requête inscrite sous le numéro 25350 du rôle, déposée le 2 février 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24641 du rôle Inscrit le 18 juillet 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24641 du rôle et déposée le 18 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Brasseur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à

N° 24503 du rôle Inscrit le 16 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2008 par Maître Albert Moro, avocat à la Cour, assisté de Maître Delphine Jaugey, avocat, inscrits tous les deux au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l

N° 24472 du rôle Inscrit le 6 juin 2008contre une décision du ministre des Transports en matière de retrait du de permis de conduiretendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 11 avril 2008 limitant l’usage de son permis de conduire des catégories A, B, et F aux trajets professionnels ;Vu le mémoire en réponse

N° 23579 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2007 par Maître Fernando DIAS-SOBRAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Roby SCHONS, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

Numéro 23073C du rôle Inscrit le 19 juin 2007Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (n° 22022 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23073C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2007 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER,

N° 22758 du rôle Inscrit le 2 avril 2007contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 22758 du rôle et déposée le 2 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Numéro 21402 du rôle Inscrit le 16 mai 2006contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 21402 du rôle, déposée le 16 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21031 du rôle Inscrit le 17 février 2006Audience publique du 18 octobre 2006contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 21031 du rôle, déposée le 17 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BAUER, avocat

N° 20650 du rôle Inscrit le 15 novembre 2005contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 20650 du rôle et déposée le 15 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20927 du rôle Inscrit le 19 janvier 2006Audience publique du 24 mai 2006contre une décision du ministre des TransportsVu la requête inscrite sous le numéro 20927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2006 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20287a du rôle Inscrit le 12 août 2005Audience publique du 6 avril 2006contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireRevu la requête inscrite sous le numéro 20287 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20287 du rôle Inscrit le 12 août 2005Audience publique du 11 janvier 2006contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 20287 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la

N° 20334 du rôle Inscrit le 25 août 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 20334 du rôle et déposée le 25 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une