Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 32109 du rôle Inscrit le 26 février 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2013 ;Par courrier du 27 mai 2005, ladite Direction de l’Immigration l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30898 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2012 ;Le 29 décembre 2004 Madame ..... introduisit une demande en obtention d’une carte de séjour auprès de la Direction de l’Immigration du

Numéro du rôle : 33047C Inscrit le 12 juillet 2013contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2013 (n° 31869 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersImmigration du 12 décembre 2012 portant refus de renouvellement dans son chef de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 31496 du rôle Inscrit le 4 octobre 2012Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2013 ;Par décision du 28 décembre 2004, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre », informa

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 31200 du rôle Inscrit le 9 août 2012Recours formé par Monsieur ...et consort contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 31200 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2012 par Maître Nicky STOFFEL

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31310 du rôle Inscrit le 20 août 2012contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPar courrier du 23 mars 2012, réceptionné par le demandeur le 26 mars 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », informa

Je constate que l'attestation d'enregistrement d'un citoyen de l'Union n° 0001 11 03177 vous a été délivrée en date du 7 juillet 2011 en qualité d'étudiant par l'administration communale de la Ville de Luxembourg.par l'article 6, paragraphe (1), point 3 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration étant donné que

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31721 du rôle Inscrit le 26 novembre 2012Madame ... introduisit en date du 11 août 2009 une déclaration d’enregistrement en qualité de travailleur salarié.révoquer son droit de séjour en application de l’article 24, paragraphe 2 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31309 du rôle Inscrit le 20 août 2012En date du 4 juillet 2011, Monsieur ... introduisit auprès de l’administration communale de la VilleEn date du 19 mars 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ciaprès dénommé « le ministre », informa Monsieurde ce qu’il envisagerait de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30652 du rôle Inscrit le 5 juin 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPar cette décision du 1er mars 2012, décision qui est déférée en l’espèce, le ministre, tout en rapportant sa décision initiale du 31 mai 2011, a déclaré irrecevable la demande d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 32187 du rôle Inscrit le 14 mars 2013Audience publique du 11 juillet 2013Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête en abréviation des délais d’instruction déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2ième chambreN° 30806 du rôle Inscrit le 9 juillet 2012Audience publique du 11 juillet 2013contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 30806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 31286 du rôle Inscrit le 14 août 2012tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 janvier 2012 déclarant le séjour de Madame ..... irrégulier et lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours ainsi que d’une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30633 du rôle Inscrit le 25 mai 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 30633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2012 par Maître Isabelle Ferand, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30886 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 30866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2012 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31869 du rôle Inscrit le 21 décembre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’ordonnance du 21 mars 2013 accordant une abréviation des délais ;Suite à cette demande, le ministre lui demanda par courrier du 11 septembre 2012 de compléter sa demande en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32161 du rôle Inscrit le 7 mars 2013Monsieur ..... ayant purgé une peine d’emprisonnement au centre pénitentiaire de Luxembourg, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après « le ministre », prit à l’expiration de sa peine une décision de retour en date du 19 novembre

Numéro 32158C du rôle Inscrit le 6 mars 2013Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2013 (n° 30342 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32158C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2013 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2012 ;Par courrier de son mandataire du 20 février 2009, Madame ... présenta

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30690 du rôle Inscrit le 14 juin 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 30690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juin 2012 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau