Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33577 du rôle Inscrit le 6 novembre 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 33577 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2013 par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 33633 du rôle Inscrit le 18 novembre 2013Iran), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers _________________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32000 du rôle Inscrit le 29 janvier 2013contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 32000 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2013, par Maître Frank WIES,

Numéro 34040C du rôle Inscrit le 14 février 2014contre un jugement du tribunal administratif du 13 janvier 2014 (n° 32109 du rôle) en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2014 ;Par courrier du 27 mai 2005, ladite Direction de l’Immigration l’informa qu’au vu de

Numéro 33906C du rôle Inscrit le 20 janvier 2014contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2013 (n° 30898 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33906C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Numéro du rôle : 32165C Inscrit le 7 mars 2013un jugement du tribunal administratif du 4 février 2013 (n° 29864 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la rupture du délibéré prononcée par la Cour administrative le 12 juillet 2013 ;c/ Ministre du Travail,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31817 du rôle Inscrit le 14 décembre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationAfin de prouver des ressources financières suffisantes dans son chef, MonsieurEn date du 26 octobre 2012, le ministre informa Monsieur ... de son intention de ne pas lui

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN°31986 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013Vu l’ordonnance du 1er février 2013, inscrite sous le numéro 31987 du rôle, par laquelle le président du tribunal administratif a déclaré fondée la demande de Madame ..... tendant à l’institution d’une mesure de sauvegarde en autorisant la demanderesse et

Numéro 33634C du rôle Inscrit le 18 novembre 2013contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2013 (n° 31721 du rôle) en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2013 ;Par courrier du 18 janvier 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 32109 du rôle Inscrit le 26 février 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2013 ;Par courrier du 27 mai 2005, ladite Direction de l’Immigration l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30898 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2012 ;Le 29 décembre 2004 Madame ..... introduisit une demande en obtention d’une carte de séjour auprès de la Direction de l’Immigration du

Numéro du rôle : 33047C Inscrit le 12 juillet 2013contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2013 (n° 31869 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersImmigration du 12 décembre 2012 portant refus de renouvellement dans son chef de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 31496 du rôle Inscrit le 4 octobre 2012Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2013 ;Par décision du 28 décembre 2004, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre », informa

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 31200 du rôle Inscrit le 9 août 2012Recours formé par Monsieur ...et consort contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 31200 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2012 par Maître Nicky STOFFEL

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31310 du rôle Inscrit le 20 août 2012contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPar courrier du 23 mars 2012, réceptionné par le demandeur le 26 mars 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », informa

Je constate que l'attestation d'enregistrement d'un citoyen de l'Union n° 0001 11 03177 vous a été délivrée en date du 7 juillet 2011 en qualité d'étudiant par l'administration communale de la Ville de Luxembourg.par l'article 6, paragraphe (1), point 3 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration étant donné que

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31721 du rôle Inscrit le 26 novembre 2012Madame ... introduisit en date du 11 août 2009 une déclaration d’enregistrement en qualité de travailleur salarié.révoquer son droit de séjour en application de l’article 24, paragraphe 2 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31309 du rôle Inscrit le 20 août 2012En date du 4 juillet 2011, Monsieur ... introduisit auprès de l’administration communale de la VilleEn date du 19 mars 2012, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ciaprès dénommé « le ministre », informa Monsieurde ce qu’il envisagerait de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 30652 du rôle Inscrit le 5 juin 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationPar cette décision du 1er mars 2012, décision qui est déférée en l’espèce, le ministre, tout en rapportant sa décision initiale du 31 mai 2011, a déclaré irrecevable la demande d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 32187 du rôle Inscrit le 14 mars 2013Audience publique du 11 juillet 2013Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête en abréviation des délais d’instruction déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2013