Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 45299C Inscrit le 30 novembre 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2020 (n° 43463 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 43831 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 43831 du rôle et déposée le 25 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Madame ...,

Numéro du rôle : 45739C Inscrit le 3 mars 2021à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée pour les besoins de la présente par Maître Elisabeth ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AB), établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 43385 du rôle Inscrit le 2 août 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________En date du 30 mai 2018, le bureau d’imposition Luxembourg 3 de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 43384 du rôle Inscrit le 2 août 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________En date du 30 mai 2018, le bureau d’imposition Luxembourg 3 de l’

Numéro 45744C du rôle Inscrit le 4 mars 2021Appel formé par Monsieur (A1), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2021 (n° 43517 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenujanvier 2021 (n° 43517 du rôle), par lequel ledit

N° 44943 du rôle Inscrit le 31 août 2020contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2020 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 45705C Inscrit le 26 février 2021Vu l’accord des mandataires des parties de voir prendre l’affaire en délibéré sur base des mémoires produits en cause et sans autres formalités;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mai 2021.Il est dû à l’Etat du Grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43799 du rôle Inscrit le 18 novembre 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 février 2020 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement

Numéro du rôle : 45435C Inscrit le 24 décembre 2020Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45435C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2020 par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-..., élisant domicile en l’

Numéro du rôle : 45434C Inscrit le 24 décembre 2020Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45434C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2020 par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à F-..., élisant domicile en l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42406 du rôle Inscrit le 25 février 2019Il est dû à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par la société.... ayant son siège àEn vertu de l’article 136 alinéa 2 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, l’employeur est tenu de retenir l’impôt qui est dû sur les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambretendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 mai 2019 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 8 mars 2019 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre en date du 11 janvier 2019

que ces deux emprunts furent émis, pour le premier, le 11 juin 2013, et pour le second, le 17 avril 2014 et les obligations souscrites le jour même par le réclamant, président du conseil d'administration de la société émettrice, la société anonyme de droit luxembourgeois «de cession des obligations émises en date du 11 juin 2013 àConsidérant qu'aux termes de

du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 3 octobre 2019 prise sur recours hiérarchique formel ;générale des impôts (AO) de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôt commercial communal de l’année 2017, ainsi que contre les bulletins rectificatifs sur base du § 92, alinéa 3 AO d’établissement

Numéro du rôle : 44776C Inscrit le 3 août 2020contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2020 (n° 42277 du rôle)représentée par Maître Mathieu LAURENT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AS), établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au Registre de commerce et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 43954 du rôle Inscrit le 27 décembre 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 43954 du rôle et déposée le 27 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Sonia Belkhiri, avocat à la Cour, assistée de Maître Graham J. Wilson, avocat à la Cour, inscrits tous les deux au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 43069 du rôle Inscrit le 5 juin 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2019 ;Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 43421 du rôle Inscrit le 9 août 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2019 ;Vu la circulaire du président

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42706 du rôle Inscrit le 19 avril 2019France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________garantie émis en date du 20 juillet 2018 par le bureau d’